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Abus de droit : 170 jurisprudences
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 14/11/2008
Envoyer cette note LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ETAT EN MATIERE D’ABUS DE DROIT 65 arrêts à jour au 12 novembre 2008 ...
Améliorer la sécurité fiscale
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 13/11/2008
L'administration va d'abord devoir contrôler à charge et à décharge. Aujourd'hui, en cas de contrôle, les vérificateurs oublient souvent de signaler au contribuable une erreur commise...
la charge de la preuve en fiscalité
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 10/11/2008
a) Si, en vertu des règles gouvernant l’attribution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, il incombe, en principe, à chaque partie...
Abus de droit et charge de la preuve
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 10/11/2008
Conseil d’État du 20 juillet 2007 289641 Aff EURL Elysées George V A la suite d’une vérification de comptabilité de l’EURL Elysées...
La troisième directive viole t elle la...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 26/10/2008
La mise en oeuvre de la troisième directive viole bien la convention des droits de l’Homme pour imprimer la tribune cliquer ...
la declaration de soupcon fiscal
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 20/10/2008
Les dieux ont soif Les tribunes EFI sur le soupçon fiscal Le gouvernement devrait prochainement publier l'ordonnance introduisant en France une obligation de...
community test
Bogdan is a... Créé par Emanuele DOLCE
Publié le 08/10/2008
Cum sociis natoque penatibus et magnis dis parturient montes, nascetur ridiculus mus. Sed vel neque. Sed odio nisi, lacinia eget; gravida eget; venenatis bibendum; elit. Donec semper...
ISF et biens professionnels
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 21/09/2008
RDIFFUSION lire aussi la tribune efi ISF:...
FISCALITE VERSUS COMPTABILITE
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 20/09/2008
Les fiscalistes du monde entier savent que la détermination du résultat comptable est différente de celle du résultat fiscal.. En fiscalité internationale ,les...
UN MAGISTRAT A LA TETE DE TRACFIN
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 20/09/2008
Les tribunes EFI La nomination de ce magistrat va enfin permettre au pouvoir politique de faire appliquer des decisions polititiques faisant la...
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