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Abus de droit: la charge dela preuve
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 17/12/2008
A titre de rappel, le conseil avait utilisé une argumentation similaire en matière de fiscalité internationale pour refuser de voir appliquer l’article 57 car...
zbirs
Bogdan is a... Créé par Emanuele DOLCE
Publié le 15/12/2008
Nulla vitae nibh. Etiam a ante vel neque convallis pellentesque! Vivamus magna massa, viverra at, ultrices in, elementum quis, tellus. Nullam nec nulla? Vestibulum vestibulum? Praesent...
tanto non funziona
Bogdan is a... Créé par Emanuele DOLCE
Publié le 15/12/2008
Fusce mi pede, aliquam at, feugiat a, pharetra a, ante. Cras vitae libero. Maecenas semper, tellus quis malesuada pellentesque, urna sapien sodales turpis, ornare egestas elit arcu ac...
O FOUQUET l'article 168 du CGI constitue-t-il...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 15/12/2008
1) Le vieux fiscaliste que nous sommes, a connu la période glaciale des dinosaures fiscaux, celle où l’administration fiscale taxait les contribuables à la tête du...
Obligation d'impartialité
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 12/12/2008
le conseil d’Etat vient de rappeler l’obligation de stricte et d’absolue impartialité des agents de l Etat la cour administrative d’appel de Bordeaux avait relevé, en se fondant sur...
Bouclier,ISF et supports
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 05/12/2008
REDIFFUSION MISE A JOUR au 26 aout 2008 Les tribunes EFI sur l'isf La question est de savoir si les revenus incorporés dans des contrats...
NEW De la loyauté des débats
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 03/12/2008
La cour de cassation vient de censurer l’administration fiscale pour procédure de redressement irrégulière . De la loyauté de la...
La suisse n'est pas un paradis fiscal” F.Fillon
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 01/12/2008
Face à la crise qui sévit, le premier ministre...
La plus haute tour du monde
LE BLOG DU FOOT Créé par Arnaud ARNAUD
Publié le 27/11/2008
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