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La cellule de régularisation
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 19/05/2009
La cellule de régularisation des avoirs non déclarés 19 mai 2009 Eric Woerth fait un premier point...
OCDE La fin du secret bancaire ?
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 03/04/2009
«Nous voulons la fin des paradis fiscaux qui ne transmettent pas d’informations sur demande» , a précisé le premier ministre britannique, rejetant par conséquent les appels à la...
Vers une régularisation des comptes offshores
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 02/04/2009
Les téléphones n’arrêtent pas de sonner, ces jours-ci, au Ministère des finances français. Mandatés par des clients inquiets d’une...
L'instruction des affaires pénales : les projets
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 24/03/2009
Note de P Michaud : Dans le cadre d'un "éventuel" renforcement des pouvoirs des autorités administratives sur les enquêtes préliminaires ( cliquer)...
Proin magna neque, blandit et, euismod a,...
damien Créé par Damien
Publié le 23/03/2009
Proin mollis erat et ligula. Integer eu sem nec est tincidunt laoreet. Quisque vel neque. Vivamus consequat. Praesent eu nulla sed urna cursus volutpat. Phasellus hendrerit faucibus arcu?...
Le controle de la modulation des sanctions...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 10/03/2009
Dans affaire Gonzalez Castillo lue le 28 décembre 2008 , le conseil a refuse de moduler les sanctions( amende de...
O FOUQUET Ma lettre en intégralité
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 26/02/2009
Vous avez bien voulu me transmettre la lettre par laquelle M. François PEROL, Secrétaire général adjoint de la Présidence de la République, indique qu’il envisage de...
LBO et sauvegarde de l 'entreprise
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 15/02/2009
Partie législative Partie réglementaire (à jour au 15.02.09) Le décret du 12...
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Sylvain Créé par Sly
Publié le 02/02/2009
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