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Assurance-vie :France ou Luxembourg ?
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 02/02/2010
- Ceux à moins de 250.000 euros : possibilité d'investir dans un choix important de fonds. Par exemple des fonds monétaires, obligataires, convertibles, des fonds investis en...
Perquisition fiscale : le point
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Publié le 01/02/2010
Je mets en ligne DEUX arrêts de la cour de cassation confirmant ou infirmant des ordonnances de visites domiciliaires fiscales prises dans le cadre de...
Aff UBS : la rebellion des juges suisses
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Publié le 29/01/2010
PROCÉDURE D'ENTRAIDE ADMINISTRATIVE DANS LE CAS UBS A-7789/2009: arrêt du Tribunal administratif fédéral dans la cause contribuables des Etats-Unis contre...
Procédure en excès de pouvoir contre une...
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Publié le 23/01/2010
par décision en date du 30 avril 2008, l'administration fiscale a rejeté la réclamation présentée par M. et Mme A sur le fondement de l'article 1er du code...
LOIS FINANCIERES 2010
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Publié le 20/01/2010
LES LOIS FINANCIERES ANTERIEURES 1 ère LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 le communiqué du conseil des...
ASSURANCE VIE la clause d'indisponibilité
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Publié le 19/01/2010
I LES contrats d'assurance non rachetables Lorsque le contrat souscrit par le redevable n'est pas rachetable, les primes versées avant...
La procédure judiciaire d'enquête fiscale
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Publié le 14/01/2010
TOUTEFOIS Ces agents auront compétence uniquement pour rechercher et constater, sur l’ensemble du territoire national, les infractions prévues par les articles...
TVA nouveau regime
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Publié le 14/01/2010
Elle offre une vue d'ensemble de la législation communautaire "TVA" en vigueur et elle fournit la base des législations nationales dans le domaine de la TVA. Pour...
Extension de la ”mention expresse” : projet de...
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Publié le 08/01/2010
Extension de la "mention expresse" : projet de B.O.I - Consultation publique L'article 49 de la loi de finances rectificatives pour 2008 prévoit...
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