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La cour de Luxembourg veut elle controler la QPC
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 23/06/2010
La cour de Luxembourg veut elle contrôler les QPC?? Constitution et Europe: des divergences en vue ?? La saisine du Conseil constitutionnel sous...
Glastonbury Festival 2010
quoiquoiquoi Créé par gkatsanos
Publié le 21/06/2010
We went out for a few Shoreditch beers last night, first time in ages. It was very nice to be able to let our hair down with the hipsters. Speaking of which, I’ m not quite sure what...
XL LOL chez les OBAMA
quoiquoiquoi Créé par gkatsanos
Publié le 21/06/2010
We went out for a few Shoreditch beers last night, first time in ages. It was very nice to be able to let our hair down with the hipsters. Speaking of which, I’ m not quite sure what...
Constitution et Europe : des divergences en vue...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 19/06/2010
Les études du conseil d état La place du droit international et du droit communautaire Je vous propose une réflexion sur la...
SECRET BANCAIRE .l'affaire UBS
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 17/06/2010
pour commander l 'ouvrage cliquer L’accord UBS / IRS est définitivement adopté Le communiqué de presse ...
De la dénonciation anonyme
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 17/06/2010
L’obligation de loyauté en droit fiscal Une dénonciation anonyme peut elle être un élément de l’autorisation d’une visite domiciliaire?...
Perquisition: efficacite mais si protection
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 16/06/2010
C cass ch com 2 février 2010 N 09-13795 Sur la motivation en fait de...
Société de personnes : une profonde réforme en vue
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 16/06/2010
Propositions de modifications législatives soumises à consultation L'administration a publié une étude de réflexion de modification législative sur...
QPC Une question et une décision
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 15/06/2010
Tribune sur la QPC UNE QPC SUR LA MAJORATION DE 25 % La question de la conformité à la Constitution des dispositions...
LA CRISE DE L'INTELLIGENCE.
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 14/06/2010
LA CRISE DE L'INTELLIGENCE. Essai sur l'impuissance des élites à se réformer pour commander La crise que nous vivons est d'abord une crise morale et...
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