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anonym

SUISSE : Ou en est le traité d'entraide

Le Cercle... Créé par adrienbs

Publié le 08/08/2010

SUISSE : Un point sur le traité et l'utilisation des fichiers volés   Les tribunes EFI sur la Suisse   Les travaux parlementaires en France...

anonym

Le fonds de dotation

Le Cercle... Créé par adrienbs

Publié le 03/08/2010

Avocatfiscaliste,avocatfiscal,droitfiscal,contentieuxfiscal,controlefiscal,sursisdepaiement,examen de situation fiscale   rediffusion avec mise a jour...

anonym

Du JAZZ CLASSIQUE

Le Cercle... Créé par adrienbs

Publié le 01/08/2010

     DU JAZZ A PARIS     Louis Armstrong 3 - Back Home Again in Indiana   Louis Armstrong 4 - Blueberry Hill...

anonym

la QPC sur la garde à vue: les 2 décisions

Le Cercle... Créé par adrienbs

Publié le 30/07/2010

Les tribunes sur la garde à vue   DROIT COMPARE     Sur les visites domiciliaires Cons. const. 30 juillet 2010 n° 2010-19/27 QPC...

anonym

Un retour au passé:une cession massive est elle...

Le Cercle... Créé par adrienbs

Publié le 27/07/2010

          La   jurisprudence des   deux hautes juridictions civile et administrative avait   rejeté la position de...

anonym

Pour une « fiscalité de croissance ». JACQUES...

Le Cercle... Créé par adrienbs

Publié le 22/07/2010

    Non, il faut d'abord agir en priorité par la réduction des dépenses, et compléter cette action par les recettes. J'insiste sur la nécessité d'avoir toujours à...

anonym

Le cercle des economistes 2010

Le Cercle... Créé par adrienbs

Publié le 02/07/2010

2010 sera vraisemblablement une année charnière entre le vieux et le nouveau monde économique.       Le cercle des économistes à Aix   2010...

anonym

O FOUQUET L’IMPARTIALITE DES VERIFICATEURS FISCAUX

Le Cercle... Créé par adrienbs

Publié le 29/06/2010

La cour administrative d’appel de Bordeaux avait relevé, en se fondant sur l’instruction, d’une part, que la vérificatrice était domiciliée dans la même résidence que Mme A, gérante de...

anonym

De l'intervention d'un inspecteur des finances !!!

Le Cercle... Créé par adrienbs

Publié le 28/06/2010

    La Rumeur et le Héros La cour administrative d'appel de Paris censure une vérification car un inspecteur général des finances était intervenu au...

anonym

Titre

_______TEST... Créé par jayne_dough

Publié le 23/06/2010

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