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SÛRETÉS RÉELLES ET PERSONNELLES DU TRÉSOR
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 26/10/2010
Instruction codificatrice n° 09-014-a du 1er juillet 2009 Chapitre IV : Sûretés et privilèges ( source code général des impot) Section I : Impôts...
Un apport cession suivi d'une revente est il un...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 26/10/2010
Cette société, ayant pour objet social la réalisation de tous placements mobiliers ou immobiliers et la prise de participations dans des sociétés civiles ou commerciales,...
V Saisie et vente des valeurs mobilières
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 25/10/2010
2. LES OPÉRATIONS DE SAISIE DES DROITS D'ASSOCIÉ ET DES VALEURS MOBILIÈRES 2.1. La signification au tiers d'un acte de saisie.... 2.1.1. Les tiers auprès...
L'avis à tiers détenteur
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Publié le 25/10/2010
1. LES SOMMES CONCERNÉES PAR LA PROCÉDURE D'AVIS À TIERS DÉTENTEUR.. 1.1. Les impôts directs 1.2. Les autres droits... 1.3....
I Exécution forcée; la saisie vente
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Publié le 24/10/2010
1.1. Lorsque la créance à recouvrer est supérieure à 535€ en principal ... 1.2. Lorsque la créance à recouvrer est inférieure ou égale à 534€en principal...
III Exécution forcée sur coffre fort
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Publié le 24/10/2010
TITRE 3 LA SAISIE DES BIENS PLACES DANS UN COFFRE-FORT. cliquer Source Instruction codificatrice N°...
II Exécution forcée sur les véhicules à moteur
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Publié le 24/10/2010
TITRE 2 LES MESURES D'EXECUTION SUR LES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR CLIQUER Patrick Michaud, avocat ...
Le commandement de payer
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Publié le 24/10/2010
Le commandement de payer Patrick Michaud, avocat Les procédures fiscales de recouvrement. ...
Artile 168 CGI : un retour ???
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Publié le 22/10/2010
Le retour de la taxation forfaitaire en fonction de certains éléments du train de vie du contribuable ? Patrick Michaud, avocat La tribune sur...
SUISSE le traité publié au JO
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Publié le 18/10/2010
A JOUR AU 29 SEPTEMBRE 2010 Le rapport au Sénat la vérité sur l’échange de renseignement bancaires Les lettres du 11...
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