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IVExécution forcée sur créances d'argent
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 26/10/2010
2. LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE Le comptable adresse au tribunal d'instance du lieu où demeure le débiteur une demande de saisie des rémunérations du travail (P...
SÛRETÉS RÉELLES ET PERSONNELLES DU TRÉSOR
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Publié le 26/10/2010
Instruction codificatrice n° 09-014-a du 1er juillet 2009 Chapitre IV : Sûretés et privilèges ( source code général des impot) Section I : Impôts...
Un apport cession suivi d'une revente est il un...
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Publié le 26/10/2010
Cette société, ayant pour objet social la réalisation de tous placements mobiliers ou immobiliers et la prise de participations dans des sociétés civiles ou commerciales,...
V Saisie et vente des valeurs mobilières
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Publié le 25/10/2010
2. LES OPÉRATIONS DE SAISIE DES DROITS D'ASSOCIÉ ET DES VALEURS MOBILIÈRES 2.1. La signification au tiers d'un acte de saisie.... 2.1.1. Les tiers auprès...
L'avis à tiers détenteur
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Publié le 25/10/2010
1. LES SOMMES CONCERNÉES PAR LA PROCÉDURE D'AVIS À TIERS DÉTENTEUR.. 1.1. Les impôts directs 1.2. Les autres droits... 1.3....
I Exécution forcée; la saisie vente
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Publié le 24/10/2010
1.1. Lorsque la créance à recouvrer est supérieure à 535€ en principal ... 1.2. Lorsque la créance à recouvrer est inférieure ou égale à 534€en principal...
III Exécution forcée sur coffre fort
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Publié le 24/10/2010
TITRE 3 LA SAISIE DES BIENS PLACES DANS UN COFFRE-FORT. cliquer Source Instruction codificatrice N°...
II Exécution forcée sur les véhicules à moteur
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Publié le 24/10/2010
TITRE 2 LES MESURES D'EXECUTION SUR LES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR CLIQUER Patrick Michaud, avocat ...
Le commandement de payer
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Publié le 24/10/2010
Le commandement de payer Patrick Michaud, avocat Les procédures fiscales de recouvrement. ...
Artile 168 CGI : un retour ???
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Publié le 22/10/2010
Le retour de la taxation forfaitaire en fonction de certains éléments du train de vie du contribuable ? Patrick Michaud, avocat La tribune sur...
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