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Patrim Usagers :un outil d’estimation immobilière
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 20/12/2014
la fenetre personnelle PATRIM Pour utiliser l’outil, il faut renseigner certains critères : type de bien (appartement ou maison par...
l'expertise en matière d'évaluation fiscale...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 14/12/2014
I Demande d’expertise devant le tribunal de grande instance cliquer Devant le TGI , le contribuable doit obligatoirement constituer un avocat fiscaliste....
visites domiciliaires et perquisitions fiscales...
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Publié le 14/12/2014
I/ LA NAISSANCE DU DROIT DE VISITE DOMICILIAIRE PAR DES CONTESTATIONS DES AUTORITÉS JUDICIAIRES . 2 1....
Micro entreprise le régime fiscal et social
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Publié le 13/12/2014
ce qui va changer au 1er janvier 2015 Vous êtes de plus en plus nombreux a désirer créer votre entreprise Avant de vous lancer dans des formule...
Microentreprise : ce qui change à partir du 1er...
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Publié le 13/12/2014
Microentreprise : ce qui change à partir du 1er janvier Les echos du 11 decembre La fin de la dispense de CFE Les autoentrepreneurs ne...
Qui est Patrick Michaud ?...
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Publié le 11/12/2014
Qui est Patrick Michaud ? www.le-cercle-des-fiscalistes.org Avocat fiscaliste Paris - Ancien Inspecteur des Impôts ...
Les délais de réponse du contribuable et du fisc
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Publié le 07/12/2014
A L’administration peut-elle notifier avant le délai de trente jours l aissé au contribuable pour répondre Vous recevez une demande de renseignement le 10 décembre, le...
Régimes fiscaux de faveur pour certains...
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Publié le 04/12/2014
Patrick MICHAUD ancien inspecteur des finances publiques cabinet d'avocats POUR IMPRIMER AVEC LES LIENS REGIMES...
le Contentieux du recouvrement fiscal les BOFIP
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Publié le 23/11/2014
La loi de sauvegarde des entreprises fait obligation à tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture, d'adresser la déclaration de leurs...
Recouvrement fiscal et indivision
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Publié le 21/11/2014
Recouvrement des sommes dues par des redevables en indivision SOURCE BOI-REC-SOLID-30-40-20120912 L' indivision est la situation...