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F Baroin ma politique du contrôle fiscal
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 03/11/2010
UNE DELEGATION MAIS RETENUE Je vous diffuse les deux lettres que F Baroin a adressées aux fonctionnaires responsables de la DGFIP ...
J L BORLOO Pour un Grenelle de la fiscalité
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 03/11/2010
« La compétitivité doit être notre priorité » Quel diagnostic portez-vous sur la reprise économique ? Elle est à...
Apport donation et abus de droit suite
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 01/11/2010
Un apport donation serait il encore abusif ???? LES TRIBUNES EFI SUR L'ABUS DE...
solidarité entre héritiers:une limitation
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Publié le 01/11/2010
O Fouquet sur l'impartialité de l'administration Dans un premier arrêt de novembre 2008 , la cour de cassation...
UE Assistance mutuelle en matière de...
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Publié le 30/10/2010
Directive ( projet)du conseil concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures La...
Du theatre fiscal: le diable rouge
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 29/10/2010
Rapport sur la situation des finances publiques par Paul Champsaur et Jean-Philippe Cotis avril 2010 Il n'y a pas de...
UE: Bouclier et plafonnement ISF discriminatoires
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 28/10/2010
Comment engager une procédure europeenne Le bouclier fiscal est une mesure de plafonnement de l'ensemble des impôts payés en France par un contribuable à hauteur de...
Un abus de droit peut il être un délit pénal
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 28/10/2010
Un abus de droit peut il être un délit pénal Quelle valeur pour une créance abandonnée avec une clause de retour à meilleure fortune ?...
Le contrôle de l'égalité devant l'impôt
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Publié le 27/10/2010
Décision n° 2010-52 QPC du 14 octobre 2010 Dossier documentaire aux termes de l'article 13 de la Déclaration...
IVExécution forcée sur créances d'argent
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Publié le 26/10/2010
2. LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE Le comptable adresse au tribunal d'instance du lieu où demeure le débiteur une demande de saisie des rémunérations du travail (P...
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