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les simulateurs fiscaux
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 09/12/2010
Calcul et simulation de l'impôt sur le revenu (IR) Calcul et simulation de l'impôt sur la fortune (ISF) ...
Dénonciation anonyme..fiscale
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 09/12/2010
La jurisprudence précise que le juge ne peut rendre son ordonnance que sur un ensemble d’éléments dont fait partie la déclaration...
Fiscalité des société de personnes: une...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 08/12/2010
Deuxièmement, l’option retenue n’est pas une remise en cause globale de la semi-transparence et des avantages qui en découlent mais une adaptation de celle-ci en vue de l’accroître...
II Perquisition fiscale
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Publié le 07/12/2010
La procédure judiciaire d’enquête fiscale Patrick Michaud, avocat II La perquisition fiscale ...
QPC FISCALE sur l'amende en cas de revenus...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 07/12/2010
CE 27 octobre 2010 n° 342925, 3e et 8e s.-s., Cuaz I L’amende prévue par les articles 117 et...
Trafin et fraude fiscale
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Publié le 05/12/2010
à jour au 15.03.10 Les « lignes directrices »de l’AMF complétant la nouvelle réglementation anti-blanchiment (à jour au 15.03.10)...
Réforme du régime des sociétés de personne ( à...
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Publié le 04/12/2010
PLAN i.– l’évolution proposée des sociétés de personnes d’une semi-transparence à l’autre . 4 1. – les...
ABUS DE DROIT FISCAL Les nouvelles regles
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Publié le 02/12/2010
La documentation administrative sur procédure de répression des abus de droit Documentation de Base : DB13L153 Le rescrit abus de droit...
Evaluation immobilière en ligne
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Publié le 01/12/2010
LE CADASTRE EN FRANCE LE GUIDE DE L'EVALUATION PAR L'ADMINISTRATION FISCALE Estimation immobilière Estimation...
ISF LE BIEN PROFESSIONNEL UNIQUE
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Publié le 28/11/2010
ISF LE BIEN PROFESSIONNEL UNIQUE Aux termes de l'article 885 O bis 2° du code général des impôts, les parts ou actions détenues par une même personne dans...
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