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Résidence fiscale des etrangers en France >...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 07/01/2011
Résidence fiscale des etrangers en france Besoin d’informations sur la résidence fiscale des étrangers en France ? Spécialisé en droit fiscal et droit douanier, Patrick...
cellule de regularisation: la suite
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Publié le 06/01/2011
ARTICLE L 13 C DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES 13 L-2-06du 14 MARS 2006 II PROCEDURE DE REGULARISATION EN COURS DE VERIFICATION...
responsabilité du notaire . Retard dans le...
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Publié le 01/01/2011
Retard dans le dépôt de déclaration . responsabilité du notaire ? Le notaire peut il être responsable des conséquences dans le retard du...
Avocat fiscaliste - avocat droit fiscal -...
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Publié le 01/01/2011
Avocat fiscaliste Pour tout besoin en matière de droit fiscal, faites appel à Patrick Michaud, avocat fiscaliste Patrick Michaud est un avocat fiscaliste qui exerce trois...
Histoire de l'abus de droit fiscal
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Publié le 31/12/2010
HISTORIQUE DU RÉGIME DE L'ABUS DE DROIT FISCAL cliquer pour imprimer avec liens Les tribunes sur l'abus de droit fiscal...
L'opposition aux actes de poursuites
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Publié le 30/12/2010
Les mesures de recouvrement forcé exercées par les comptables de la direction générale des impôts peuvent donner lieu à des oppositions qui revêtent deux formes :...
De la TVA sociale à la TVA Emploi
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Publié le 29/12/2010
Dès lors l’évolution spontanée des recettes et les mesures déjà prises de maîtrise des dépenses publiques ne seront pas suffisantes pour résorber notre déficit. La chasse aux niches...
ISF le plafonnement est soumis au Conseil...
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Publié le 17/12/2010
ISF le plafonnement est soumis au Conseil constitutionnel La Cour de cassation a transmis une question prioritaire de constitutionnalité sur dispositions...
ISF et abus de droit :l'usufruit abusif
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Publié le 14/12/2010
l'administration des impôts a notifié à Mme GP un redressement fondé sur l'article L. 64 du livre des procédures fiscales, concernant l'impôt de solidarité sur la...
TVA le projet d'instruction en consultation
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Publié le 09/12/2010
La loi 2010-237 du 9 mars 2010 procède à une refonte totale de la TVA applicable aux opérations immobilières pour une mise en conformité avec les normes...
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