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Europe et droits de succession
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 29/01/2011
Le droit des successions dans les 27 pays de l'union Les tribunes EFI sur les successions et trust Droit...
World Economic Forum Annual Meeting 2011
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 27/01/2011
World Economic Forum Annual Meeting 2011 Le Forum économique mondial est une organisation internationale indépendante qui s'engage à améliorer l'état du...
Une réforme de la fiscalité pour l'industrie ?
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 25/01/2011
MARDI 25 JANVIER 2011 Allocution devant les salariés des chantiers des St Nazaire Note de P Michaud ce discours n'est pas un...
”Pour une révolution fiscale”
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 23/01/2011
"Pour une révolution fiscale" Note de P Michaud :La fiscalité ce sont aussi des choix politiques, à la fois de solidarité,...
QPC:Décision sur l'imposition sur les signes...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 22/01/2011
Le conseil a déclaré l’article 168 du CGI conforme à la Constitution, à l’exception de la majoration de 50 % prévue au § 2 et sous réserve que...
ISF la réforme en route
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 22/01/2011
Le patrimoine des ménages. Les tribunes sur la réforme de l'ISF JANVIER 2011 Chargé par l'UMP d'un...
4 QPC sur la modulation des sanctions fiscales
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 21/01/2011
QUATRE QPC sur la modulation des sanctions fiscales Comme nous l'avions pressenti, le conseil constitutionnel a été saisi du lancinant...
Recouvrement fiscal international du nouveau
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 15/01/2011
L’assistance internationale en matière de recouvrement des impôts La mondialisation rend la tâche des autorités fiscales plus difficile pour déterminer...
Conseil d Etat : conference de formation
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 14/01/2011
Contrôle de contitutionnalité et contrôle de conventionalité La troisième conférence du cycle 2010-2011 consacré au droit européen des droits de...
De la loyauté de la preuve suite
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Publié le 10/01/2011
Des enregistrements illégaux sont ils une preuve ? Dans une procédure du droit de la concurrence nouvelle jurisprudence...
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