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La Chine va t elle changer de moteur ?
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Publié le 31/03/2011
Par Alexander Law cliquer du XERFI Aujourd'hui les nuages s'accumulent au-dessus de l'économie chinoise. Ce qu'il faut comprendre c'est que toute la stratégie...
Tarif des frais de poursuite: le décret du 16...
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Publié le 28/03/2011
LA LOI la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment le IV de son article 55 ; dispose IV. ― Frais de poursuite. A. ― Le...
Participons aux travaux de nos députés
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Publié le 27/03/2011
NosDéputés.fr est un site qui cherche à mettre en valeur l'activité parlementaire des députés de l'Assemblée Nationale Française. Participez aux débats «...
Le conseil constitutionnel confirme les...
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Publié le 17/03/2011
Le conseil constitutionnel a rendu le 17 mars 2011 ses décisions sur la nature des sanctions fiscales Mars 2011 : UN AN DE QPC ...
Immobilier: la réforme des droits d'enregistrement
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Publié le 15/03/2011
le projet d'instruction L’article 16 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 d e finances rectificative pour 2010 publiée au...
La vraie nature des sanctions fiscales
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Publié le 07/03/2011
Le conseil constitutionnel doit rendre ses 4 décisions sur la nature des sanctions fiscales le 17 mars prochain QPC la modulation des sanctions fiscales devant le conseil...
rapport sur les prélèvements fiscaux et sociaux...
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Publié le 04/03/2011
Comme cela avait été fait en 2009 à propos des concours publics aux établissements de crédit, et eu égard à l’intérêt du sujet, le Premier président de la Cour des comptes a décidé...
Le retour des LBO: une mauvaise nouvelle pour...
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Publié le 02/03/2011
Il convient d'abord de corriger une perception largement répandue : les LBO n'apportent pas de capitaux aux entreprises, ils ne concourent pas au financement de l'économie. Ils ne...
Révélation d'un don par un examen de situation...
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Publié le 01/03/2011
CA Douai 14 juin 2010 n° 09-3093, ch. 1 sect. 1 cliquer La présentation par le contribuable de ses relevés bancaires à l'occasion...
De La loyauté de la preuve
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Publié le 01/03/2011
le communiqué d'HSBC du 11.03.10 sur le vol de 15.000 nouveaux fichiers la position du TEMPS Pour imprimer cliquer ...
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