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Abus de droit et Transmission temporaire...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 03/01/2015
Toutefois, une opération de transmission temporaire d’usufruit n’est, en tout état de cause, pas susceptible de donner lieu à la mise en œuvre de la procédure de l'abus...
taux d 'intérêt fiscal en enregistrement : 2,2...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 02/01/2015
La nouvelle définition de l’intérêt légal par ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014 Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à la...
Le français PIKETTI sera t il le nouveau MARX ?
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 02/01/2015
Tendanciellement, la croissance est un accident de l’histoire économique fortement fonction de l’accroissement de la population. De 0 à 1750 dans les pays développés la...
HONORAIRES
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Publié le 30/12/2014
FIXATION DES HONORAIRES Une prestation librement fixée, mais légalement encadrée loi du 31 décembre 1971 n°1130 décret du 27 novembre 1991 n°11971 et décret du 12 juillet...
Responsabilité fiscale des conseils :le conseil...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 29/12/2014
Article 79 44 quaterdecies de la LDF 15 voté en dernière lecture le 18.12 Par P Michaud...
Examen de situation fiscale personnelle>le...
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Publié le 28/12/2014
Le premier point de défense ; toujours apporter la preuve de l’origine des remises Conseil d'État, 05/11/2014, 360064, Inédit au recueil Lebon...
Un doublé fiscal ; l’affaire du management...
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Publié le 27/12/2014
Dans le cadre de la restructuration du groupe WILLIAM SAURINMr X cadre dirigeant de cette société achète des actions de celle-ci pour les placer dans son PEA et les...
Donation cession : la CAA de Lyon soutient une...
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Publié le 26/12/2014
à l'issue de l'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle dont M. et Mme A...ont fait l'objet au titre de l'année 2003, l 'administration fiscale a écarté les...
Régularisation des comptes non déclarés à l...
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Publié le 23/12/2014
Des mesures de bons sens pour accélérer le traitement La circulaire du 10 décembre 2014 Pour bénéficier du régime prévu par les circulaires Cazeneuve les...