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taux d 'intérêt fiscal en enregistrement : 2,2...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 02/01/2015
La nouvelle définition de l’intérêt légal par ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014 Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à la...
Le français PIKETTI sera t il le nouveau MARX ?
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Publié le 02/01/2015
Tendanciellement, la croissance est un accident de l’histoire économique fortement fonction de l’accroissement de la population. De 0 à 1750 dans les pays développés la...
HONORAIRES
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Publié le 30/12/2014
FIXATION DES HONORAIRES Une prestation librement fixée, mais légalement encadrée loi du 31 décembre 1971 n°1130 décret du 27 novembre 1991 n°11971 et décret du 12 juillet...
Responsabilité fiscale des conseils :le conseil...
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Publié le 29/12/2014
Article 79 44 quaterdecies de la LDF 15 voté en dernière lecture le 18.12 Par P Michaud...
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Publié le 28/12/2014
Le premier point de défense ; toujours apporter la preuve de l’origine des remises Conseil d'État, 05/11/2014, 360064, Inédit au recueil Lebon...
Un doublé fiscal ; l’affaire du management...
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Publié le 27/12/2014
Dans le cadre de la restructuration du groupe WILLIAM SAURINMr X cadre dirigeant de cette société achète des actions de celle-ci pour les placer dans son PEA et les...
Donation cession : la CAA de Lyon soutient une...
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Publié le 26/12/2014
à l'issue de l'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle dont M. et Mme A...ont fait l'objet au titre de l'année 2003, l 'administration fiscale a écarté les...
Régularisation des comptes non déclarés à l...
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Publié le 23/12/2014
Des mesures de bons sens pour accélérer le traitement La circulaire du 10 décembre 2014 Pour bénéficier du régime prévu par les circulaires Cazeneuve les...
Le contentieux fiscal de l'évaluation
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Publié le 20/12/2014
1.- Les spécificités de la notion de valeur vénale en fiscalité 1 1.1.- L'approche objective de la valeur vénale 1 1.11.- Principes 1 1.12.- Applications 2...