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correction symetrique et intangibilite des bilans
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 28/06/2011
Pratique de la correction symétrique et de l'intangibilité du bilan d'ouverture pour imprimer la tribune pour lire la...
La loi du retour partiel au passé
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 27/06/2011
le dossier parlementaire Le sénat et l‘assemblée ont vote la première loi de finances rectificative 2011 qui est donc définitive sous reserve de lègères...
La France et l’Exit tax : une mémoire douloureuse
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Publié le 25/06/2011
La France et l’Exit tax : une mémoire douloureuse par Benjamin BRIGUAUD Les travaux de Mr MARINI ...
LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
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Publié le 20/06/2011
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conseil d etat Le droit européen des droits de...
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Publié le 19/06/2011
Le droit européen de la propriété Et son influence sur le droit national Lundi 27 juin 2011 ...
ISF comment évaluer la part non nécessaire à...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 17/06/2011
En principe, les liquidités et les titres de placement d'une société sont présumés avoir un caractère professionnel. L’article 885 O ter du code général des impôts,...
L'acte risqué est il anormal ? : l'affaire LEGEPS
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Publié le 17/06/2011
Le principe le risque est inhérent à la vie de l’entreprise. 2 Un précédant : le risque comme antidote à l’abus de droit par O Fouquet 2 Une...
Sur l obligation de communication des documents
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Publié le 16/06/2011
Sur l obligation de communication des documents Conseil d'État, 27/04/2011, 320551 Le fait de ne pas communiquer par courrier les...
L’administration doit elle indiquer la source...
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Publié le 16/06/2011
L’administration doit elle indiquer la source d’un renseignement public l’administration fiscale n’est pas tenue d’informer le contribuable de...
Le cercle des fiscalistes
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Publié le 15/06/2011
Declaration fiscale Patrick Michaud, l’avocat fiscaliste qui vous aide dans toutes vos démarches fiscales Patrick Michaud, avocat fiscaliste à Paris , est un ancien...
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