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Trafin et la lutte contre la fraude fiscale
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 05/08/2011
Source le rapport Tracfin 2010 publié le 1er aout 2011 Tracfin échange des informations avec l’administration fiscale dans le cadre de sa...
LE GUIDE DGI DE L'EVALUATION
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 01/08/2011
LE GUIDE DE L'EVALUATION En mars 2007,l'administration fiscale française a publie un guide exhaustif pour faciliter l'évaluation des entreprises cotées ou non cotées ainsi que les...
FLASH TRUST ET ISF
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 30/07/2011
N OUVELLE LOI FISCALE DE JUILLET 2011 SUR LE TRUST MISE A JOUR La constituante américaine mais domiciliée en France d'un trust américain révocable et...
Declaration fiscale, conseil fiscal paris
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 29/07/2011
Declaration fiscale Vous avez besoin d’aide pour votre déclaration fiscale ? Patrick Michaud, ancien fonctionnaire à la DGI , est un avocat fiscaliste ! Avocat...
Avocat abus de droit fiscal, avis à tiers...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 28/07/2011
Avocat abus de droit fiscal Faites appel à un avocat contre l’abus de droit de fiscal : Patrick Michaud Spécialisé en droit fiscal et droit douanier, Patrick Michaud, avocat...
Le rapport 2010 de la DGFiP
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Publié le 25/07/2011
• Une fusion globale mise en œuvre dans un calendrier totalement respecté. L’année 2010 a permis une accélération dans la mise en place des structures...
Recouvrement: la majoration de 10% doit elle...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 25/07/2011
Nous savons tous que les règles de contrôle de l’assiette des impôts sont soumises à des procédures contentieuses très protectrices des droits des contribuables et ce sous...
Avis à tiers détenteur - avocat abus de droit...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 21/07/2011
Avis à tiers détenteur Vous souhaitez avoir toutes les informations sur l’avis à tiers détenteur ? Créé par Patrick Michaud, avocat spécialisé en droit fiscal , Le Cercle des...
Vers une amnistie fiscale européenne?????
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Publié le 18/07/2011
Négociation sur les avoirs non déclarés avec l’Allemagne Négociation sur les avoirs non déclarés avec la Grande Bretagne La France attend sagement au...
Sur l opposition à contrôle fiscal
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Publié le 16/07/2011
Sur l opposition à contrôle fiscal L’administration vient de nous rappeler l'existence de la procédure d’opposition à contrôle fiscal prévue par...
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