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controle fiscal - contentieux fiscal - abus de...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 07/09/2011
Avocat controle fiscal Besoin d’un avocat en cas de contrôle fiscal ? Faites appel à Patrick Michaud ! Face à une Administration fiscale de plus en plus performante en termes...
Vacance du pouvoir !
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 30/08/2011
Nous sommes dans cette situation où les Etats assainissent leurs finances publiques, une nécessité, mais tous en même temps et à un rythme qui fait replonger leur économie dans la...
Niches fiscales et sociales : le rapport 2011
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 30/08/2011
« 19 % des mesures évaluées sont considérées comme inefficaces ; parmi les autres mesures qui ont un impact économique réel, 47 % sont jugées peu...
Trust : les nouvelles obligations du Trustee
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 29/08/2011
Les trustees devront notamment vérifier leurs droits et obligations pour être autorisés à communiquer les informations exigées par la nouvelle loi française et à...
TEST DOMAINE
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 28/08/2011
http://www.avocatfiscaliste-paris.com/ http://www.avocat-fiscaliste-paris.eu/ ...
Succession :que faire en cas de décès ?
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 24/08/2011
guide-du-deces.modernisation.gouv.fr . Ce guide interactif est disponible sur le site « modernisation.gouv.fr » pour faciliter les démarches que...
ISF Du nouveau sur l’exonération des biens...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 22/08/2011
Plusieurs conditions sont exigées Le contribuable devait: - exercer dans la société une fonction de direction donnant lieu à une...
Recouvrement: la majoration de 10% doit être...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 22/08/2011
Nous savons tous que les règles de contrôle de l’assiette des impôts sont soumises à des procédures contentieuses très protectrices des droits des contribuables et ce sous...
Le trust est il mort ce soir du 31 juillet 2011
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 16/08/2011
Le trust est il mort ce soir du 31 juillet dans la jungle, la terrible jungle fiscale? De l'Histoire : Ce Lyon dit Lyon de...
Acte anormal de gestion: suite
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Publié le 09/08/2011
A Les trois erreurs de la CAA de …. Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies,...
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