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les nouveaux abattements sur les PV Immobilières
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 22/09/2011
les nouveaux abattements sur les PVI article 1er de la loi du 19 septembre 2011 2 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième ;...
SUR LA DENONCIATION ANONYME FISCALE
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Publié le 22/09/2011
La jurisprudence précise que le juge ne peut rendre son ordonnance que sur un ensemble d’éléments dont fait partie la déclaration...
la Déclaration de 1789 et la Rétroactivité des...
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Publié le 22/09/2011
2011-166 QPC Loi n° 96-1182 du 30 décembre 1996 de finances rectificative Art. 31, paragraphe 3 Conseil d'État 29/06/11 ...
Pénalités fiscales : remise en cas de difficultés
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Publié le 21/09/2011
Le I de l’article 1756 du CGI prévoit qu’en cas de redressement ou de liquidation judiciaires, les frais de poursuite et les pénalités fiscales...
La taxe robin des bois -the Robinhood tax
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Publié le 20/09/2011
Qui est Robin des bois A travers le monde, une idée gagne du terrain : celle d’une minuscule taxe appliquée aux banques qui pourrait générer des milliards de...
Fiscalité des trusts:la reforme
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Publié le 18/09/2011
La nouvelle fiscalite du trust en France L'i mposition des biens ou droits composant un trust à l’impôt de solidarité sur la fortune et aux droits de...
Cette avocate est couillue
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Publié le 15/09/2011
Elle a appelé le monde à "faire front commun" pour parer au risque de récession aux Etats-Unis et en Europe, estimant que "personne" ne serait épargné si ces économies...
Peer Review Report septembre 2011
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Publié le 14/09/2011
Le Forum global sur la transparence et l'échange d'informations fiscales de l'OCDE vient de diffuser douze nouveaux rapports sur la fraude fiscale et le...
SUISSE vers une amnistie obligatoire !
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Publié le 09/09/2011
Le parlement vient en effet d' adopter avec l’avis favorable du Gouvernement, une disposition demandant au Gouvernement de remettre...
CONDORCET 1793-2011
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Publié le 07/09/2011
Cettte tribune est difusée gràce au travail de nos amis du Québec Ce que les citoyens ont droit d’attendre de leurs représentants. (1793) QUI EST...
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