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l'obligation de dissuader la fraude fiscale
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 11/10/2011
« L’ordonnance du 30 janvier 2009 reprise à l’article L.561-15-I du CMF a étendu le champ de la déclaration de soupçon aux sommes ou opérations portant...
SENAT La nouvelle commission des finances
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Publié le 08/10/2011
Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les...
Abus de droit et liberté de gestion:l'arrêt...
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Publié le 08/10/2011
Les tribunes sur l’abus de droit Liberté de gestion et financement de l’entreprise Histoire de l 'abus de droit fiscal...
Les lettres fiscales du Cercle des fiscalistes
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 01/10/2011
25/10/11 Évaluation fiscale en enregistrement : du nouveau en cours de préparation 24/10/11 La police fiscale et...
l’égalité des armes en matière d'enregistrement
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Publié le 25/09/2011
Par arrêt du 24 avril 2003 (Req. n° 44462/98 Yvon c/ France), la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que le rôle du commissaire du Gouvernement dans la procédure de...
Plus values d'actions : quelques exonérations
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 23/09/2011
Les plus values de cession d’actions sont en principe imposables à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19% et aux prélèvements sociaux dont le...
Abattement sur la plus value de cession pour...
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Publié le 23/09/2011
Dispositif général Abattement sur la plus value de cession pour durée de détention PATRICKMICHAUD@ORANGE.FR...
Plus value réalisée en cas de départ à la retraite
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Publié le 23/09/2011
Départ à la retraite Abattement sur la plus value pour durée de détention POUR IMPRIMER CLIQUER ...
Plus value provenant de cessions au sein du...
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Publié le 23/09/2011
Plus value provenant de cessions au sein du groupe familial Patrickmichaud@orange.fr POUR IMPRIMER CLIQUER...
Plus value réalisée par associé passif d’une...
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Publié le 23/09/2011
Plus value réalisée par associé passif d’une société de personnes Dispositifs d’exonération Article 150-0 A I bis cliquer...
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