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anonym

declarations des comptes etrangers

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Publié le 03/11/2011

    Déclaration des comptes financiers souscrits   auprès d'organismes établis hors de France . 1 Déclaration des contrats d'assurance-vie...

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Débat sur les prélèvements obligatoires et leur...

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Publié le 02/11/2011

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De la servitude pour dette ! par Aristote...

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Publié le 01/11/2011

La Grèce vers un "défaut partiel" de paiement,   une première en zone euro       à jour au 3 mai 2011 Dette grecque : les CDS posent un défi...

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Liberté de gestion et financement de l’entreprise

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Publié le 01/11/2011

  Patrick Michaud , avocat Liberté de gestion et financement de l’entreprise     LE PRET COMME...

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La cession gratuite d’un droit de souscription

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Publié le 01/11/2011

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Les lois financières 2011/2012

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Publié le 28/10/2011

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Succession rescrit controle à la demande

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Contrôle à la demande des déclarations de succession   Les travaux de la commission des finances du sénat   En suivant une proposition du rapport...

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Evaluation fiscale et expertise :du nouveau...

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Publié le 26/10/2011

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anonym

Domicile fiscal: un débat contradictoire...

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Publié le 24/10/2011

Domicile fiscal ; un débat contradictoire obligatoire       La détermination du domicile fiscal doit être faite d’une manière...

anonym

Avocat abus de droit fiscal > avis à tiers...

Le Cercle... Créé par adrienbs

Publié le 23/10/2011

Avocat fiscalsite et abus de droit fiscal les tribunes du cercle des fiscalistes Faites appel à un avocat contre l’abus de droit de fiscal : Patrick Michaud Spécialisé en...

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