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declarations des comptes etrangers
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 03/11/2011
Déclaration des comptes financiers souscrits auprès d'organismes établis hors de France . 1 Déclaration des contrats d'assurance-vie...

Débat sur les prélèvements obligatoires et leur...
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Publié le 02/11/2011
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De la servitude pour dette ! par Aristote...
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Publié le 01/11/2011
La Grèce vers un "défaut partiel" de paiement, une première en zone euro à jour au 3 mai 2011 Dette grecque : les CDS posent un défi...

Liberté de gestion et financement de l’entreprise
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Publié le 01/11/2011
Patrick Michaud , avocat Liberté de gestion et financement de l’entreprise LE PRET COMME...

La cession gratuite d’un droit de souscription
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Publié le 01/11/2011
Quelques jurisprudences Une société apporte la totalité d’une branche complète d’activité té à une filiale sans réserve. Cette dernière verse à sa mère une...

Les lois financières 2011/2012
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Publié le 28/10/2011
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Succession rescrit controle à la demande
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Publié le 26/10/2011
Contrôle à la demande des déclarations de succession Les travaux de la commission des finances du sénat En suivant une proposition du rapport...

Evaluation fiscale et expertise :du nouveau...
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Publié le 26/10/2011
Articlé 3 bis de la petite loi votée le 24 10 11 Le texte de l'amendement 46 Carrez Une méthode légale pour l’évaluation des...

Domicile fiscal: un débat contradictoire...
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Publié le 24/10/2011
Domicile fiscal ; un débat contradictoire obligatoire La détermination du domicile fiscal doit être faite d’une manière...

Avocat abus de droit fiscal > avis à tiers...
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Publié le 23/10/2011
Avocat fiscalsite et abus de droit fiscal les tribunes du cercle des fiscalistes Faites appel à un avocat contre l’abus de droit de fiscal : Patrick Michaud Spécialisé en...
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