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Acte anormal de gestion L’affaire Ferrari CE...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 27/01/2015
la société Ferrari et Cie se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 27 novembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête...
.Plus-values immobilières non professionnelles...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 25/01/2015
Plus-values immobilières non professionnelles 2015 Plus-values immobilières des particuliers : que faut-il déclarer ? Plus-values immobilières...
Imposition des plus values de cessions...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 23/01/2015
Le régime d’imposition a un taux fixe (19% )a été supprimé et remplacé par l’introduction des plus values dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu dont le...
PV sur rachat d actions par la société...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 21/01/2015
Notre législateur vient de voter une reforme fiscale révolutionnaire pour la France .le gain d’un rachat d’action par sa société est totalement une plus value et non...
IMPOT SUR LA FORTUNE La QPC du 15 janvier 2015
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 15/01/2015
La Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel la question de savoir si la prise en compte de s créances à terme (article 760 CGI) pour les besoins de...
Nigeria : le massacre des chrétiens continue
Mon Xasapo Créé par xasapo
Publié le 07/01/2015
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Non résident et plus value immobilière :le 19%...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 05/01/2015
mise à jour novembre 2014 Prélèvement de 33% et liberté de circulation des capitaux (CE 20:10:14) pour avoir plus de renseignement sur le...
Partem utroque in duo
Latine lobortis Créé par xasapo
Publié le 05/01/2015
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Partem utroque in duo
Latine lobortis Créé par xasapo
Publié le 05/01/2015
Ex pro malorum recusabo forensibus, cu per voluptua copiosae philosophia. Ne tritani omittam has, offendit maluisset intellegat eam te. Ea eum diam affert impetus. In vim impetus...