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Loyauté de la preuve : HSBC versus Bettencourt
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Publié le 01/02/2012
Les perquisitions fiscales HSBC sont elles légales ? ...
Que faire en cas de décès ?
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Publié le 01/02/2012
Que faire en cas de décès ? Nous mettons en ligne la formidable initiative publique pour faciliter les démarches que doivent effectuer les héritiers à la suite...
Sanctions fiscales vers un fort alourdissement
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Publié le 23/01/2012
SANCTIONS FISCALES VERS UN FORT ALOURDISSEMENT Instruction sur les pénalités fiscales 13 N 1 07 La loi de finances rectificative du 28 décembre...
Evaluation fiscale et l’avocat fiscaliste
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Publié le 15/01/2012
le rescrit valeur 15.10.2011 l’égalité des armes en matière d'enregistrement 25.09.2011 LE GUIDE DGI DE L'EVALUATION...
2012- 2017 L'industrie d'abord: un débat citoyen
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Publié le 14/01/2012
Les documents de travail de la DG trésor Les documents de travail de la DG Trésor sont des études ou des travaux de recherche...
Une donation non fictive n'est pas un abus de...
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Publié le 13/01/2012
Note de P Michaud ; cette position est logique : la plus value aurait été purgée en cas de donation directe sans apport et demande de report toute chose ayant...
Donner et retenir ne vaut et constitue un abus...
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Publié le 06/01/2012
M. et Mme A étaient propriétaires des actions de la SA Angoulême distribution (Angdis), exploitant un supermarché, et des titres de la SCI Madeleine, propriétaire des murs...
Taxation des cessions d'actions et de parts...
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Publié le 05/01/2012
ATTENTION A PARTIR DU 1ER JANVIER 2012 LE PLAFOND DE 5000 EUROS A ETE SUPPRIME MAIS DES EXCEPTIONS SONT PREVUES l'imposition des actes passés à...
Le référé fiscal suspensif de mesure conservatoire
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Publié le 02/01/2012
Référe fiscal et l'avocat fiscaliste Le référé fiscal suspensif de mesure conservatoire Patrick Michaud, avocat Le contentieux du recouvrement...
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