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2012 n’est pas 2007 : Une élection dans la crise
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 04/03/2012
Pourtant, le débat démocratique sur les options qui s’offrent en matière de fiscalité, de production, de formation, de recherche, de santé et de retraite, est aujourd’hui...
Comité des abus de droit: les PEA abusifs
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 25/02/2012
Le plan d'épargne en actions (PEA) permet d'acquérir en numéraire et non d’apporter des actions et des titres d'OPCVM, tout en bénéficiant, sous certaines conditions,...
De la loyauté dans la recherche de la preuve...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 18/02/2012
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 17/11/2011, 11LY00868, Les conclusions de Mr Pierre MONNIER Rapporteur public CLIQUER ...
Titre de la note SUSHI OUHAHA
Blog de test... Créé par Stéphane DELPRAT
Publié le 15/02/2012
Voilà une nouvelle note
l'avocat fiscaliste et le recouvrement fiscal
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 13/02/2012
L'opposition aux actes de poursuites Recouvrement fiscal forcé : la réforme L’action paulienne ! Une arme du trésor public Le sursis de...
Le profilage fiscal de groupe est revenu.. en...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 11/02/2012
ATTENTION cette tribune concerne aussi les nouveaux traités fiscaux ayant une clause de "la nation la mieux renseignée" notamment la France et l’UE PLUS...
Loi de finances pour 2011/2012
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 08/02/2012
Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 Loi de finances 2012 ...
Rapport de la cour des comptes 2012
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 08/02/2012
Rapport de la cour des comptes sur les finances publiques 2012 8 février 2012 L’objectif n’est pas d’assurer l’équilibre budgétaire pour...
police fiscale: l'enquête fiscale judiciaire
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 04/02/2012
L’article 28-2 nouveau du Code de...
Les avis du comité des abus de droit fiscal
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 03/02/2012
La notion d’abus de droit existe dans de nombreux domaines du droit français. Elle a fait son apparition dans le droit européen dans le cadre de la jurisprudence de la...
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