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Départ à l'etranger: les formalités fiscales
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 26/04/2012
LA NOTICE EXPLICATIVE Le contribuable qui transfere son domicile hors de france sans être soumis au régime de l'exit tax applique le regime de...
Le Crédit d'impôt recherche : le guide 2012
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 24/04/2012
Il a notamment pour objectif d'aider les entreprises à s'assurer de l'éligibilité de leurs ravaux de recherche et développement (R&D) au titre du CIR et à déterminer l’assiette des...
Plus Values Immobilière: l'instruction 8M-3-12...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 20/04/2012
Titre 1 : champ d’application : biens exonérés Chapitre 1 : première cession d’un logement autre que la résidence principale du cédant...
DGFIP: une nouvelle Documentation fiscale :...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 17/04/2012
Le but est de proposer, le 15 mai 2012, un accès en ligne simple, rapide et efficace à l’ensemble de la documentation fiscale, dont il convient de rappeler, particularité bien...
CEDH les droits du contribuable en fiscalité
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Publié le 17/04/2012
Ses réclamations furent rejetées et il fut condamné à deux amendes pour avoir refusé de produire l’ensemble des pièces justificatives réclamées concernant ses relations...
Déclaration des comptes à l etranger
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Publié le 14/04/2012
mise à jour avril 2012 Conformément à la réglementation européenne, les personnes domiciliées en France ont le droit d'investir...
Revenus différés ou exceptionnels. aménagements
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 03/04/2012
Celui-ci consiste, après avoir calculé l’impôt d’après le barème progressif sur le revenu net global « ordinaire » imposable du contribuable, à calculer l’impôt par l’application du...
Le droit de suite du vérificateur
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Publié le 30/03/2012
Compétence et droit de suite en enregistrement 13 J-1-11 n° 23 du 21 mars 2011 La jurisprudence sur la compétence territoriale d’un...
2007-2012 Un Bilan fiscal par le SNUI
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Publié le 24/03/2012
Le cercle diffuse l’analyse d’un syndicat des impôts en opposition avec la politique actuelle Notre objectif n’est pas de rentrer dans une polémique...
Un prêt-associé par personne interposée peut...
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Publié le 12/03/2012
Un prêt-associé par personne interposée peut être un revenu distribué mais c'est à l'administration de prouver l...
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