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L'europe et la France:De l'euro compatibilité?!
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 30/05/2012
1. à renforcer et à mettre en oeuvre la stratégie budgétaire, étayée par des mesures suffisamment bien définies, pour l’année 2012 et au-delà afin de garantir que le déficit...
Un pret-associé par personne interposé peut il...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 28/05/2012
À la date du 31 décembre 1992 le compte courant ouvert au nom de l’EURL Hardbody, associée de la SA Gestwill, dans les comptes de cette société présentait un...
Trust et ISF:Comment déclarer un trust à l'ISF
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 25/05/2012
A L’article 792 O bis CGI dispose "Le trust s'entend de l'ensemble des relations juridiques créées dans le...
Jérôme Cahuzac, le ministre des impots et des...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 21/05/2012
Jérôme Cahuzac, né le 19 juin 1952 à Talence (Gironde), est un chirurgien, maire de Villeneuve-sur- Lot et député du Lot-et-Garonne . Le président de la...
Abus de droit:l'apport rachat est un boni et...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 19/05/2012
notre professeur Tournesol de la fiscalité a encore perdu Abus de droit : Le gain d'apport rachat est un boni et non une plus value,...
Un abandon d'usufruit est il imposable ?
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 12/05/2012
Il appartient donc à l’administration de prouver l’existence de ces 3 éléments pour soumettre l’acte en cause aux droits de mutation à titre gratuit,...
Le livret fiscal ; comment créer votre entreprise
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 08/05/2012
LE SITE DE LADMINISTRAITION POUR CREER SON ENTREPRISE Créateurs d'entreprises, familiarisez-vous avec la fiscalité des professionnels et les démarches...
le ”décret Trust” sera t il compatible avec la...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 03/05/2012
Trust, Trustee et Convention Européenne des Droits de l’Homme pour imprimer cliquer le site de la CEDH des jurisprudences...
Evaluation des titres : une synthèse par le...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 29/04/2012
L’arrêt SA Boulogne Distribution du 20 décembre 2011 est totalement didactique; Les conseillers du Conseil d' Etat et M. Pierre Collin, rapporteur public,...
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