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Prescription allongée à 10 ans: non en cas d'...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 05/02/2015
Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 27/04/2009, 295346 En vertu de l’article L 188 C du LPF (anciennement article L 170),...
Obligation du contradictoire : un nouvel arrêt...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 03/02/2015
La procédure fiscale française est très protectrice des droits du citoyen lorsqu’elle est diligentée par les agents de la DGFIP Par ailleurs en matière douanière,...
Ana Munteanu et la beauté de l'art éphémère,...
A l'est Rien... Créé par xasapo
Publié le 30/01/2015
En admirant ses créations, si irréelles qu'elles ne semblent exister que dans un rêve, j'ai réalisé que la première question que je voudrais poser à Ana Munteanu avait trait à l'orgueil...
Présidentielle en Roumanie: un hideux visage de...
A l'est Rien... Créé par xasapo
Publié le 30/01/2015
La Roumanie, mélange des mondes parallèles, un monde où la combinaison Jekyll-Hyde est possible, comme la corruption et le désir de vérité, n’est plus un pays à vivre. Pour Daniela...
Quand les Français écrivaient notre...
A l'est Rien... Créé par xasapo
Publié le 30/01/2015
Ce livre était tant attendu… J’ai connu son auteur lorsqu’il en rêvait encore, quand il était seulement à imaginer la façon dont seraient assemblées les pièces de ce puzzle si ambitieux...
O FOUQUET L'obligation d'impartialite des...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 30/01/2015
Le conseil d’Etat vient de rappeler l’obligation de stricte et d’absolue impartialité des agents de l Etat Chronique d’Olivier Fouquet...
PLUS VALUE D'APPORT/ SURSIS OU REPORT
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 29/01/2015
Apports réalisés avant le 14 novembre 2012 Lorsque les conditions prévues par l’ article 150-0 B du CGI sont remplies, le sursis d’imposition s’applique...
Acte anormal de gestion L’affaire Ferrari CE...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 27/01/2015
la société Ferrari et Cie se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 27 novembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête...