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le recouvrement fiscal
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 01/02/2013
source BOFIP Le recouvrement des créances fiscales contribue, au même titre que les opérations d'assiette et de contrôle, au respect du principe d'égalité devant l'impôt....
La fondation belge :un débat entre Tournesol et...
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Publié le 25/01/2013
La création d'une fondation est le résultat d'un acte juridique émanant d 'une ou de plusieurs personnes physiques ou morales consistant à affecter un patrimoine à la réalisation d'un...
Observatoire économique et fiscal du cercle...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 24/01/2013
Le pari d'un blitzkrieg fiscal C'est donc la stratégie de purge brutale des déficits qu'a choisie le gouvernement, avec tous les risques que cela comporte pour la...
Davos-La montée des inégalités menace la...
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Publié le 23/01/2013
Davos-La montée des inégalités menace la mondialisation- Le forum de Davos en Suisse réunira des personnalités de la haute finance et de la politique du 23 au 27janvier....
le redditometro : L'ESFP assisté par ordinateur...
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Publié le 19/01/2013
Nous remercions nos amis italiens de cette information En Italie Le contrôle fiscal assisté par ordinateur Conçu en 2010 pour aider l'administration fiscale à...
Un changement de répartition de bénéfice est il...
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Publié le 17/01/2013
Un changement de répartition de bénéfice est il une donation indirecte? U n changement de répartition de bénéfice est il une donation indirecte ? lire aussi...
L' accord sur l'emploi du 11 janvier 2013
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Publié le 13/01/2013
Côté salariés • "Taxation" des CDD C'était le dernier point d'achoppement sur lequel le patronat a finalement cédé. Pour les contrats à durée déterminée dits de...
Un changement de répartition de bénéfice est il...
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Publié le 11/01/2013
Un changement de répartition de bénéfice est il une donation indirecte lire aussi Normal 0 21 false false false...
Abus de droit fiscal : les avis publiés au BOFIP
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Publié le 10/01/2013
Séance du comite du 27 septembre 2012 (CADF/CA N°3/2012) Affaire n° 2012-34 concernant M. et Mme H La cession des titres...
Plus values sur cession de titre : la...
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Publié le 04/01/2013
LE rapport sur l'imposition des plus values ( documentation francaise 1975) Le rapport P Marini sur la baremisation (2007) Le...
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