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Régularisation ou amnistie fiscales !!! ???
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 28/02/2013
Le système de régularisation des avoirs étrangers non déclarés qui « aurait « pris fin en octobre 2012 était fondé sur ce principe de dépôt de déclaration...
Apport cession: le nouveau régime des plus...
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Publié le 26/02/2013
Apports réalisés avant le 14 novembre 2012 Lorsque les conditions prévues par l’ article 150-0 B du CGI sont remplies, le sursis d’imposition s’applique de plein droit sans...
assurance vie non rachetable: un trust...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 24/02/2013
En matière de fiscalité successorale, la spécificité du contrat diversifié non rachetable offre un avantage indéniable : o Concernant les primes versées avant les 70 ans...
La Suisse et les Etats-Unis signent l'accord...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 16/02/2013
Secret bancaire suisse / Le début de la fin avec les usa Le site officiel de l’IRS sur FACTA Les tribunes sur l 'IRS Le modele d' accord FACTA...
Plus value immobilière ; une réponse à la...
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Publié le 13/02/2013
M. Richard Ferrand député du Finistère ( PS) a attiré l'attention de notre ministre chargé du budget, sur l’évolution du régime d'imposition des plus-values...
EU La 4ème directive anti blanchiment /Le piège...
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Publié le 06/02/2013
La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme: nouveau cadre, futurs défis" Conférence de la Commission...
Consultation publique - Crédit d'impôt pour la...
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Publié le 06/02/2013
Ces documents font l'objet d'une consultation publique du 5/02/2013 au 19/02/2013 inclus, pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs remarques éventuelles...
simulateurs fiscaux 2013
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Publié le 05/02/2013
Le site de la DGFIP le simulateur DGFIP Impot sur le revenu 2013 Ce simulateur sera le plus fiable Simulateur officiel belge ...
Communication au fisc des FADET ( factures...
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Publié le 02/02/2013
Cour de cassation,Chambre commerciale, 4 décembre 2012, 11-27691, l'article L. 34-1 V du code des postes et télécommunications n'interdit que la conservation des...
CEDH:l'affaire P MICHAUD sur le secret...
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Publié le 01/02/2013
La Cour Européenne des Droits de l’Homme a décidé de renvoyer le 9 décembre 2011 à une session de jugement la requête CEDH N°12323/11 introduite par un avocat bien connu...
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