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LISTE DES DOCUMENTS POUR REGULARISATION FISCALE
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 01/03/2013
LISTE DES DOCUMENTS NON EXHAUSTIFS POUR PREPARER UN DOSSIER DE REGULARISATIONFISCALE Régulariser une situation erronée est un droit Arrêter des...
Régularisation ou amnistie fiscales !!! ???
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 28/02/2013
Le système de régularisation des avoirs étrangers non déclarés qui « aurait « pris fin en octobre 2012 était fondé sur ce principe de dépôt de déclaration...
Apport cession: le nouveau régime des plus...
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Publié le 26/02/2013
Apports réalisés avant le 14 novembre 2012 Lorsque les conditions prévues par l’ article 150-0 B du CGI sont remplies, le sursis d’imposition s’applique de plein droit sans...
assurance vie non rachetable: un trust...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 24/02/2013
En matière de fiscalité successorale, la spécificité du contrat diversifié non rachetable offre un avantage indéniable : o Concernant les primes versées avant les 70 ans...
La Suisse et les Etats-Unis signent l'accord...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 16/02/2013
Secret bancaire suisse / Le début de la fin avec les usa Le site officiel de l’IRS sur FACTA Les tribunes sur l 'IRS Le modele d' accord FACTA...
Plus value immobilière ; une réponse à la...
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Publié le 13/02/2013
M. Richard Ferrand député du Finistère ( PS) a attiré l'attention de notre ministre chargé du budget, sur l’évolution du régime d'imposition des plus-values...
EU La 4ème directive anti blanchiment /Le piège...
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Publié le 06/02/2013
La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme: nouveau cadre, futurs défis" Conférence de la Commission...
Consultation publique - Crédit d'impôt pour la...
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Publié le 06/02/2013
Ces documents font l'objet d'une consultation publique du 5/02/2013 au 19/02/2013 inclus, pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs remarques éventuelles...
simulateurs fiscaux 2013
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Publié le 05/02/2013
Le site de la DGFIP le simulateur DGFIP Impot sur le revenu 2013 Ce simulateur sera le plus fiable Simulateur officiel belge ...
Communication au fisc des FADET ( factures...
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Publié le 02/02/2013
Cour de cassation,Chambre commerciale, 4 décembre 2012, 11-27691, l'article L. 34-1 V du code des postes et télécommunications n'interdit que la conservation des...
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