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CJUE Deux poids deux mesures en matière de TVA
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 24/03/2013
ou va donc la cour de luxembourg ??!! Aide juridictionnelle TVA 19.6 % Prestations financières TVA 0% Chercher l’erreur ???...
Gérard Depardieu : Un ”exilé fiscal” parle
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Publié le 17/03/2013
A VOUS SEULS DE DECIDER EN LIBERTE Exclusivité notélé : L’interview de Gérard Depardieu cliquer Pour la première...
Elle a bravé la censure et on se marre enfin...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 17/03/2013
visionnée 1 010 350 Merci,Madame, pour ce moment de courtoise impertinence cliquer Et bon week end
Le crédit sur certains droits d’enregistrement...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 16/03/2013
En principe, aux termes de l' article 1701 du code général des impôts (CGI), le paiement de l'impôt est préalable à l'accomplissement de la formalité et indivisible comme cette...
imposition des Plus value à court terme ou long...
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Publié le 14/03/2013
- chapitre 1 L’assiette imposable et le régime d'imposition des plus-values ou moins-values I. Fait générateur et assiette des plus-values ou moins-values...
Imposition des Plus values immobilières
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Publié le 14/03/2013
Les plus-values réalisées par les particuliers ou les sociétés qui relèvent des articles 8 à 8 ter du code général des impôts (CGI), lors de la cession à titre onéreux de biens...
France 2013 : les nouvelles fractures
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Publié le 05/03/2013
Le sondage IPSOS ayant été auto censuré par notre presse libre, nous le difffuson pour info France 2013 : les nouvelles fractures mise à jour mars 2013...
Le piège anti écureuils cachottiers / l’article...
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Publié le 03/03/2013
La loi 2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 8 a codifié une nouvelle arme anti écureuils cachottiers notamment avec l’article 755 du CGI Article...
La suisse ; le modèle européen de démocratie...
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Publié le 03/03/2013
Ce dimanche.3 mars 2013, l’initiative dite «contre les salaires abusifs» a été acceptée par 67,9% des voix et tous les cantons Rémunération excessive : risque...
LISTE DES DOCUMENTS POUR REGULARISATION FISCALE
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Publié le 01/03/2013
LISTE DES DOCUMENTS NON EXHAUSTIFS POUR PREPARER UN DOSSIER DE REGULARISATIONFISCALE Régulariser une situation erronée est un droit Arrêter des...
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