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Déclaration des comptes étrangers
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 01/06/2013
Imprimé n°3916 de déclaration des comptes ouverts à l étranger Modèle de déclaration de contrats d'assurances souscrits à l'étranger ...
La Fondation du Patrimoine
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Publié le 28/05/2013
LA DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE SEPTEMBRE 2012 I. Fondation du patrimoine II. Qualité du donateur éligible . 2 III. Fondations ou associations...
Secret bancaire : crise fiscale à Berne
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Publié le 25/05/2013
Dans le rapport de force entre la France et la Suisse durant la seconde guerre mondiale puis la phase de reconstruction, c'est surtout la Confédération helvétique...
ISF Exonération des biens professionnels
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Publié le 22/05/2013
Le contribuable doit : - exercer dans la société une fonction de direction donnant lieu à une rémunération normale représentant plus de 50 % de ses...
Non imposable mais pénalement coupable...
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Publié le 17/05/2013
Confiance, méfiance ou défiance : à vous de choisir Un dégrèvement pour absence d’établissement stable par un juge administratif n’est pas opposable au juge...
ESFP / la pâtissière de Pékin peut elle prêter...
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Publié le 08/05/2013
Les principes de l’ESFP Aux termes de l' article L12 du LPF , l'administration des finances publiques peut, dans les conditions prévues au...
Réformes fiscales : vers l’esprit de Pompidou...
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Publié le 06/05/2013
Edito de la Lettre du 6 mai Pour vous abonner laisser votre adresse en haut à droite Dans une précédente lettre , EFI avait envisagé une...
le pacte dutreuil pour succession et donation
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Publié le 05/05/2013
Le pacte Dutreil permet de bénéficier d’une réduction substantielle des droits de mutation à titre gratuit en cas de transmission d’une entreprise ou de titres de...
Sanctions fiscales: L'Affaire Doggidog / En...
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Publié le 01/05/2013
Fiscalité et la convention européenne des droits de l'Homme De la modulation des sanctions fiscales administratives O FOUQUET No te de P...
Sécurité fiscale : un rappel de la DGFIP
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Publié le 01/05/2013
Les mesures non rappelées par l’administration La procédure de régularisation en cours de contrôle - Pro cédure de régula ris ation art.62 LPF /BOFIP-I...
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