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Abus de droit fiscal: les jurisprudences
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 30/08/2013
Histoire de l’abus de droit fiscal Le comité de l’abus de droit fiscal O FOUQUET interprétation...
Régularisation pour les entreprises:le BOFIP du...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 28/08/2013
La DGFIP vient de mettre en ligne la nouvelle instruction sur le droit pour les entreprises, toutes les entreprises ,quelque soit leur forme ou leur taille, de...
PRESCRIPTION FISCALE : les délais de reprise...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 24/08/2013
La prescription de principe de 6 ans est limitée Aux termes de l'article L186 du LPF , lorsqu'il n'est pas expressément prévu de délai de prescription plus court ou...
Les rapports sur l’application des lois de...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 26/07/2013
Une formidable source d’informations pour les amis du cercle des fiscalistes La fin de l’année 2012 a été marquée par un profond renouvellement de la présentation de la doctrine...
Régularistion fiscale les tribunes
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Publié le 15/07/2013
Régularisation fiscale : La circulaire Cazeneuve sur les avoirs non déclarés Lien permanent Rectifier une situation erronée est un droit RAPPEL la...
convention franco suisse sur les successions...
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Publié le 12/07/2013
Nouvelle convention franco suisse sur les successions La convention de 1953 a fait de nombreux héritiers suisses et français...
Bonne fête du GRUTLI à nos amis suisses
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Publié le 30/06/2013
Le 1er aout est la fête nationale de la suisse, cet état fédéral, avec quatre langues officielles dans lequel le referendum populaire est...
Les Avocats de France se rebellent contre une...
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Publié le 17/06/2013
En violation des principes fondamentaux de liberté de circulation des personnes et des capitaux, la détention de comptes bancaires ou de contrats souscrits à l'étranger (paradis...
LES NOUVELLES PROCEDURES FISCALES FRANCAISES
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Publié le 15/06/2013
en cours de votation Fraude fiscale : Vers un IRS à la française: a suivre Lien permanent L’époque des cowboys fiscaux de la fin des années...
Fraude fiscale : vers un IRS à la francaise
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Publié le 13/06/2013
Police fiscale"/ les textes fin 2012 Les députés Yann Galut et Sandrine Mazetier en visite en Suisse Comprendre et se faire...
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