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Paying Taxes 2014
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 21/11/2013
la Banque mondiale, PwC, et la SFI ont publié un nouveau rapport Paying Taxes 2014 qui montre comment les économies à travers le monde adoptent une série de...
Sous traitance de la fonction de mandataire...
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Publié le 18/11/2013
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 septembre 2010, 09-16.084, Inédit la société Samo gestion, constituée au mois de janvier 2001 par M. X...,...
Police fiscale ; une nouvelle orientation ?
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 17/11/2013
La poursuite de la fraude fiscale va-t-elle se politiser ou se concentrer sur la corruption fiscalisée? la première enquête...
La Fondation du Patrimoine
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Publié le 09/11/2013
Faites un don à la Fondation du Patrimoine Déductible de l’ ISF L’avantage fiscal s’applique aux seuls dons consentis pour la réalisation de...
FRAUDE FISCALE Vers un IRS à la Francaise
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Publié le 05/11/2013
M. Philippe Marini . - Dans le domaine de la lutte contre la fraude, il faut trouver un bon équilibre ; il est deux bornes à ne pas franchir : celle qui...
régularisation fiscale : La pratique
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Publié le 31/10/2013
- déposer des dossiers complets (à définir dans une note de synthèse ,?? - les droits d’ISF et de mutation à titre gratuit doivent ...
Un débat citoyen la crise de la dette
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 29/10/2013
M algré les efforts de chacun ; la dette augmente Le prix Nobel d'économie, l'Américain Paul Krugman, prend la défense...
Evasion de capitaux, fraude fiscale et finance
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Publié le 26/10/2013
Rapport n° 87 (2013-2014) de M. Éric BOCQUET , fait au nom de la Commission d'enquête sur le rôle des banques, déposé le 17 octobre 2013 L'évasion...
Droit de communication du fisc auprès des...
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Publié le 20/10/2013
Cette mesure apparaît comme le corollaire de l' article 40 du code de procédure pénale . En effet, cet article oblige les fonctionnaires qui acquièrent la connaissance de faits...
ISF : holding animatrice
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Publié le 17/10/2013
ISF : holding animatrice Une holding animatrice doit être animatrice et non seulement gestionnaire Cour de cassation ch com 8 octobre...
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