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Sanction fiscale:un évolution
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 01/01/2014
L a fin de l année 2013 a été marquée par une évolution de la notion de sanction fiscale En avril 2012, V Pécresse avait initié la politique de la trouille auprès de nos...
Le Tracfin fiscal est mort né. Jusqu'à quand ?
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 30/12/2013
En annulant l’article 96 de la loi de finances pour 2014 qui instituait une Obligation de déclaration des schémas d’optimisation fiscale, Le conseil constitutionnel...
Loi de finances 2014 :la position du Conseil...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 30/12/2013
Décision n° 2013-685 DC sur la loi de finances 2014 Dossier documentaire Dossier documentaire complémentaire Commentaire Version...
Aides à la presse juridique et fiscale : les...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 29/12/2013
La diffusion de la pensée et le droit à la liberté d’expression sont notamment garanties par des subventions financières qui ont été depuis longtemps opaques ...
O FOUQUET SECURITE FISCALE ET FRAUDE FISCALE
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Publié le 28/12/2013
les actes du colloque seront publiés dans la revue Cliquer pour commander Compte-rendu complet du colloque du...
TAX GAP 2014
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Publié le 26/12/2013
Notre ami O FOUQUET ouvrira la saison 2014 en tirant un signal d'alarme SECURITE FISCALE ET FRAUDE FISCALE ...
Infractions et sanctions fiscales
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Publié le 26/12/2013
source BOFIP à jour au 24.12.13 Pour les infractions à la loi fiscale, les dispositions du code général des impôts (CGI) prévoient une dualité de sanctions, les pénalités...
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