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HSBC Du nouveau Cass Ch Crim 27 Novembre 2013
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 22/01/2014
Dans l’affaire HSBC la chambre commerciale et la chambre criminelle ont pris des positions clairement opposées alors que le conseil constitutionnel n’a pas tranché sur...
Jersey et Bermudes réhabilitées :Vers du...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 21/01/2014
L’arrêté confirme que l a mise sur la liste n’est pas rétroactive mais s'applique pour l'année suivante comme EFI l’avait...
Acte anormal de gestion et BNC: l'analyse d'O...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 19/01/2014
Les circonstance de l’affaire, exposées par le rapporteur public devant la CAA de Paris (CAA Paris 26 avril 2011 n°08PA04866, plén., concl. Aurélie Bernard à Dr. Fisc....
Infractions et sanctions pénales
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 19/01/2014
Infractions et sanctions pénales Source BOFIP Les poursuites correctionnelles ont pour objet de faire prononcer par les tribunaux correctionnels des...
Test 2
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 15/01/2014
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation...
EXIT TAX 2014
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 11/01/2014
Note de P Michaud L’obligation d’un long et lourd suivi fiscal administratif pendant 15 ans ne va-t-elle pas créer une nouvelle usine...
Abus de droit et sécurité juridique l'aff Aux...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 09/01/2014
Abus de droit le conseil d'Etat confirme sa jurisprudence de sécurité juridique Apres plusieurs mois de réflexion sur une reforme...
essai
mickael's blog Créé par mickael_LA
Publié le 08/01/2014
Until the end of 2014 the entire contents of the Andreas Züst library will be re-cataloged and the corresponding data integrated into the St. Gallen Library Network (SGBN) (details here...
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