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suisse la réponse des juges francais à Berne
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 03/05/2014
Les juges Français voulant répondre à Berne par des gardes à vue musclées La lettre de L’OFJ (BERNE)au ministère de la justice français UBS interdit à plusieurs...
CJUE la directive dite protection des données...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 01/05/2014
Source site d’information du Luxembourg La High Court (Haute Cour, Irlande) ainsi que le Verfassungsgerichtshof (Cour constitutionnelle, Autriche) avaient demandé à la...
HONORAIRES DU CABINET PATRICK MICHAUD
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Publié le 01/05/2014
FIXATION DES HONORAIRES Une prestation librement fixée, mais légalement encadrée loi du 31 décembre 1971 n°1130 décret du 27 novembre 1991 n°11971 et décret du 12 juillet...
SIMULATEURS FISCAUX 2014
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Publié le 26/04/2014
Calculateur impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2014 Calculateur IR 2014 CALCUL DE L'IMPOT 2014...
La déclaration de command ou l’acquisition...
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Publié le 26/04/2014
pour recevoir la lettre hebdomadaire inscrivez vous en haut à droite La déclaration de command prévue par les articles 676 et 686 du CGI est la méthode...
UE la directive épargne publiée le 15 avril 2014
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 20/04/2014
L’échange automatique des renseignements fiscaux de certains produits financiers et concernant uniquement les personnes physiques au sein de l’UE n’est que...
MINEFI : le décret des attributions : SAPIN...
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Publié le 18/04/2014
L’arrivée au budget de Mr Eckert obéit objectivement à un critère de compétence , le député de Meurthe-et-Moselle étant jusque-là rapporteur général de la Commission des finances...
Circumspectum et verecundum
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Publié le 15/04/2014
Et olim licet otiosae sint tribus pacataeque centuriae et nulla suffragiorum certamina set Pompiliani redierit securitas temporis. Per omnes tamen quotquot sunt partes...
Ergo ego senator inimicus
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Publié le 09/04/2014
Alios autem dicere aiunt multo etiam inhumanius (quem locum breviter paulo ante perstrinxi) praesidii adiumentique causa, non benevolentiae neque caritatis, amicitias esse...
Qui cum venisset ob haec
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Publié le 09/04/2014
Equitis Romani autem esse filium criminis loco poni ab accusatoribus neque his iudicantibus oportuit neque defendentibus nobis. Nam quod de pietate dixistis, est quidem ista nostra...
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