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contentieux fiscal et Avocat fiscaliste
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 18/08/2014
ATTENTION, à défaut d’un accord ou d’une transaction entre le contribuable et le fisc, la phase contentieuse NE PEUT COMMENCER qu’a partir de la mise en...
Déclaration à la douane des espèces et autres
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 17/08/2014
Nouvelle obligation de déclaration de douanière (nouveau) Article L152-1 du CMF En savoir plus sur cet...
régime fiscal des options sur titres et des...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 13/08/2014
les gains de levée d'option et les gains d'acquisition d'actions gratuites sont désormais toujours imposés selon les règles de droit commun applicables aux traitements et...
succession et controle fiscal
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 08/08/2014
Patrick Michaud, avo cat fiscaliste de succession, vous apporte les réponses dont vous avez besoin Avocat fiscal de succession Patrick Michaud, avocat fiscaliste...
TRACFIN le rapport 2013
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 08/08/2014
Tracfin est un Service de renseignement rattaché aux ministères financiers chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels...
Comment se déroule un contrôle fiscal ?
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 02/08/2014
Patrick MICHAUD Ancien inspecteur des finances publiques cabinet d'avocats patrickmichaud@orange.fr 01 43 87 88 91 Comment se déroule un...
régularisation cazeneuve et entités interposées...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 31/07/2014
a. Conditions d’application. 2 1. Contribuables concernés. 2 2. Caractéristiques des participations détenues par les personnes physiques. 2 1o...
Test 4 : Quod
test Créé par xasapo
Publié le 30/07/2014
Quod cum ita sit, paucae domus studiorum seriis cultibus antea celebratae nunc ludibriis ignaviae torpentis exundant, vocali sonu, perflabili tinnitu fidium resultantes. denique pro...
Test 3 : Inter
test Créé par xasapo
Publié le 30/07/2014
Inter has ruinarum varietates a Nisibi quam tuebatur accitus Vrsicinus, cui nos obsecuturos iunxerat imperiale praeceptum, dispicere litis exitialis certamina cogebatur abnuens et...
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