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Vers une société de surveillance !
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 26/09/2014
La recherche d’une transparence quasi-totale est un phénomène récent qui animent autant nos concitoyens qui veulent plus de transparence au niveau de leurs dirigeants et...
Précis de fiscalité de la DGFIP 2014
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 25/09/2014
Précis de fiscalité 2014 UN OUTIL DE TRAVAIL PRATIQUE ET UTILE en pdf avec liens à jour au 1er...
Partem utroque in duo
Latine lobortis Créé par xasapo
Publié le 23/09/2014
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Vel et facete aperiri senserit
Latine lobortis Créé par xasapo
Publié le 20/09/2014
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Latine lobortis Créé par xasapo
Publié le 18/09/2014
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Contrôle fiscal : en quoi consiste la...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 13/09/2014
L'article L. 47 A I du livre des procédures fiscales (LPF) prévoit que, pour les contrôles pour lesquels l'avis de vérification est adressé à compter du 1er janvier 2014,...
La taxation de 60% des comptes étrangers: est...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 13/09/2014
Cette analyse est elle obsolète ? Commission fiscale du barreau de paris Réunion du 21 mars 2013 cliquer Mr A...
Contentieux du recouvrement fiscal : les...
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Publié le 12/09/2014
La réglementation des procédures d’exécution a été totalement modifiée et est entrée en vigueur le 1 er juin 2012 Les tribunes sur le recouvrement fiscal...
CONTENTIEUX FISCAL JUDICIAIRE
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Publié le 12/09/2014
- les recours gracieux, - les recours devant l’administration (pré-contentieux) sous réserve de la réclamation préalable, - les recours devant le juge fiscal administratif...
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