Organiser par date | Sort by comments
1)la commission de conciliation fiscale
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 03/08/2007
Dans le cadre de l'analyse de la procédure contentieuse fiscale, nous analyserons les différentes commissions qui ont ,en droit, pour objet de protéger le contribuables...
Paquet fiscal :le prix de la confiance par...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 31/07/2007
Pour marquer la rupture et « changer la vie », François Mitterrand avait, après son élection, fait voter un coûteux plan de relance, dont la facture pour les finances publiques s'était...
fraude fiscale,abus de droit et montages fictifs
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 21/07/2007
L’astrologue internationale non voyante Cass Crim 8.02.2006 N°05.83493 cliquer pour lire La situation de fait Fabienne Y..., astrologue, a déposé à...
FISCALITE INTERNATIONALE
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 20/07/2007
Si vous êtes intéressé par la Fiscalité internationale, vous pourrez lire aussi ETUDES FISCALES INTERNATIONALES
Une vraie révolution : l'exonération du...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 19/07/2007
Les mesures prévues par le projet ont été adoptées mais - Rien n’est à ce jour prévu pour les français de l’étranger qui ne pourront donc bénéficier ni du...
les reformes fiscales
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 19/07/2007
LES REFORMES A VENIR.... Lettre de mission du Président Sarkozy à Mme le ministre C Lagarde (11.07.07) La réforme de l'Etat par Mr Fillon L'orientation des...
ISF: conseil constitutionnel versus cour de...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 19/07/2007
Décision Con.Const. 29.12.1998 N°98-405 cliquer pour lire Dans son arrêt du 28 décembre 1998 §24 le conseil constitutionnel a précisé: « Considérant...
ISF : est il confiscatoire ?
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 19/07/2007
Le cumul d’impositions résultant de la montée en puissance des impôts progressifs, de l’impôt sur la fortune et des prélèvements sociaux ainsi que de la forte augmentation des impôts...
aaaaa
Blog de test... Créé par Stéphane DELPRAT
Publié le 04/05/2025
xs654xsx x45s6x4s6x4 4x6s54x684zx684sx6xs6454x6s4x 654x6s46xs
Page : Précédent 1... 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 Suivant