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Modernisation des politiques publiques
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 14/12/2007
Le rapport sur la modernisation des politiques publiques L'intégralité du dossier Le rapport présenté par...
OCDE: des propositions pour la croissance
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Publié le 30/11/2007
Le Secrétaire général de l'OCDE fait valoir l'urgence de réformes économiques devant la Commission Attali ...
ISF VESR UNE AUTOLIQUIDATION
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Publié le 24/11/2007
POUR SUIVRE EN DIRECT LE DEBAT AU SENAT i AMENDEMENT SUR L'AUTOLIQUIDATION DU BOUCLIER FISCAL nouveau Amendement Marini au PLF 08 ...
Plue value de cession de SPI
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Publié le 18/11/2007
A Cessions réalisées par des personnes physiques domiciliées en France Les cessions occasionnelles de titres de sociétés dont l'actif est principalement...
Du controle judiciaire de la rétroactivité de...
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Publié le 11/11/2007
L'article 1 du premier protocole additionnel à la convention européenne des droits de l'Homme (cliquer)dispose: « Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses...
La lettre de la C.A.A. de Paris
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Publié le 05/11/2007
LE LIEN PERMANENT A ETE PLACE DANS LA RUBRIQUE FORMATION LA LETTRE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE PARIS
Responsabilité des conseils
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Publié le 03/11/2007
La question était de savoir si l’impossibilité pour un contribuable d’obtenir un régime fiscal de faveur à la suite d’une erreur d’appréciation d’un conseil , ...
La lettre du Tribunal administrati de PARIS
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Publié le 03/11/2007
LE LIEN PERMANENT A ETE PLACE DANS LA RUBRIQUE FORMATION LA LETTRE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
L'impôt minimum ?
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Publié le 03/11/2007
Bercy ne proposera pas d'imposition minimale sur le revenu Le rapport sur l'imposition minimale sur le revenu Note de P MICHAUD Rapport...
La lettre de la Cour Administrative d'Appel de...
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Publié le 25/10/2007
LE LIEN PERMANENT A ETE PLACE DANS LA RUBRIQUE FORMATION LA LETTRE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE PARIS
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