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ETUDES FISCALES INTERNATIONALES
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 26/02/2008
ETUDES FISCALES INTERNATIONALES
LBO DEFAULT et CONCILIATION
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Publié le 23/02/2008
LBO,DEFAULT et CONCILIATION Envoyer cette note | UNE SITUATION DE FAIT Le début d’un crédit Crunch ? Les analystes de...
EUROPE , UNE PROTECTION ?
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 14/01/2008
EUROPE SOLVIT . une protection du citoyen Toute personne peut mettre en cause un État membre en déposant une plainte auprès de la Commission pour dénoncer une mesure...
LE BOUCLIER FISCAL 2008
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 08/01/2008
Le ministére des finances a mis en ligne un site pour faciliter le calcul du bouclier fiscal 2008 LE SITE DU BOUCLIER FISCAL AVEC SIMULATEUR Le « bouclier fiscal...
NEW 2008 sur les successions
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Publié le 04/01/2008
DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2008 CONCERNANT LA DEVOLUTION SUCCESSORALE LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 SUCCESSION ET...
NEW FUSION ENTRE PROFESSIONNELS LIBERAUX
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Publié le 02/01/2008
Le rapprochement des cabinets liberaux fiscalement facilité par échanges de titres La neutralité fiscale des apports en société de titres d'entreprises individuelles et de...
BUDGETS FISCAUX ET SOCIAUX 4 Trim 07
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Publié le 29/12/2007
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 parue au JO n° 193 du 22 août 2007 LE DOSSIER PARLEMENTAIRE LES REFORMES A VENIR.... Lettre de...
Dividende : un nouveau régime
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Publié le 28/12/2007
Aménagement du régime fiscal et social des dividendes perçus par les particuliers ARTICLE 10 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2008 JO...
TAXE de 3% UN NOUVEAU TEXTE
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Publié le 28/12/2007
Comme envisagée dans notre tribune du 29 octobre 2007 , Le parlement a modifié la taxe de 3% LE NOUVEAU TEXTE VOTE PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE...
DETOURNEMENT déductible or not?
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Publié le 27/12/2007
Une société est victime d’un détournement de la part d’un de ses cadres , en l’espèce son directeur financier .Ce détournement est passé en perte fiscale mais l’administration , suivie...
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