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Licenciement ou démission ? Le régime fiscal de...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 31/01/2014
M. B..., salarié de la société ZEP Industries, a échangé plusieurs courriers avec son employeur en 2000 et 2001, par lesquels il a contesté à la fois la baisse de la part...
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Le dispositif Dutreil-succession-donation
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 01/02/2014
RAPPEL SYNTHETIQUE Un...
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Don manuel et présent d usage / Le BOFIP du 28...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 01/02/2014
Par un arrêt du 12 octobre 2010 ( Cass. com. 12 octobre 2010, n° 09-70337 ), la Cour de cassation a précisé que la reconnaissance judiciaire d'un don manuel peut figurer...
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Crédit immobilier Une crise en sommeil ???!!!
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 07/02/2014
Revirement de jurisprudence La cour de cassation va-t-elle réveiller une crise du crédit immobilier? Encore une nouvelle insécurité fiscale et juridique à la française...
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SULLY,PINAY,MENDES et BERE vont ils revenir ??
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 10/02/2014
Cette période d’incertitude morale politique et économique durant laquelle la mère La trouille est venue habiter l’esprit d’un grand nombre de nos ...
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Europe:JC Junker est candidat à la présidence...
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Publié le 17/02/2014
Elections européennes cliquer Pour la première fois, le parlement européen et non les états désignera le président de la commission et ce...
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UE et suisse. Le vote sur l’immigration (à suivre)
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 18/02/2014
X X X X X CF le Conseil fédéral fixe des étapes pour la mise en œuvre Berne, 12.02.2014 - Le Conseil fédéral a...
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La Suisse fait elle semblant ?? pour sauver...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 27/02/2014
Mercredi 26 Février 2014 Le secret bancaire en accusation aux USA Le Sénat américain détaille ses charges contre Crédit Suisse cliquer ...
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Abus de droit et sustance économique ! sur...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 02/03/2014
Montage artificiel dépourvu de toute substance économique Comment un coup d’accordéon et un encaissement de dividendes peuvent devenir un abus de droit...
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transaction, modération ou remise fiscales les...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 04/03/2014
1° des remises totales ou partielles d'impôts directs régulièrement établis, lorsque le contribuable est dans l'impossibilité de payer par suite de gêne ou d'indigence ; 2° des...
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