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ISF et évaluation des comptes courants
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 14/09/2013
Cour de cassation,Chambre commerciale, 15 mai 2012, 11-17.848, Inédit C’est au contribuable de rapporter la preuve des...
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régularisation fiscale : La pratique
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Publié le 22/09/2013
EFI édite une lettre hebdomadaire que vous pouvez recevoir en vous abonnant en haut à droite ...
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LOI DE FIN1NCES 2014
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Publié le 26/09/2013
Conseil des ministres du 25 septembre 2013 rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2014 ) ...
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régularisation fiscale : la circulaire Cazeneuve
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Publié le 01/10/2013
Le barême distingue les écureuils « passifs » c'est-à-dire UNIQUEMENT ceux ayant hérité d'actifs non déclarés ou dont les avoirs proviennent d'une...
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Schumpeter la renaissance de la destruction...
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Publié le 03/10/2013
Qui est joseph Schumpeter ? Depuis plus de 40 ans , notre pensée one minded économique était sous l’influence de J M KEYNES mais depuis...
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Impôt sur les sociétés : Vers une reforme...
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Publié le 08/10/2013
La surtaxe devrait rapporter 2.5MM alors que le rendement de l’IS pour 2014 était prévu pour 38MM. En clair contrairement à la tendance européenne, le taux de l’IS à la...
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FMI. Taxing Times ou une fiscalité plus lourde...
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Publié le 16/10/2013
FMI TAXING TIMES La fiscalité à l’heure de choix stratégiques Mercredi 9 octobre, 15h30– 16h30 Université George Washington, Auditorium Jack Morton Un vrai cours...
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ISF : holding animatrice
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Publié le 17/10/2013
ISF : holding animatrice Une holding animatrice doit être animatrice et non seulement gestionnaire Cour de cassation ch com 8 octobre...
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Droit de communication du fisc auprès des...
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Publié le 20/10/2013
Cette mesure apparaît comme le corollaire de l' article 40 du code de procédure pénale . En effet, cet article oblige les fonctionnaires qui acquièrent la connaissance de faits...
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Evasion de capitaux, fraude fiscale et finance
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Publié le 26/10/2013
Rapport n° 87 (2013-2014) de M. Éric BOCQUET , fait au nom de la Commission d'enquête sur le rôle des banques, déposé le 17 octobre 2013 L'évasion...
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