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Rubik ist kaputt ! ????
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 25/11/2012
l’Allemagne a refusé de signer les accords dit rubik , accords dont l objectif économique etait de permettre aux banques suisses de bénéficier de la liberté de prestation de...
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NEW le ”legal privilege” des juristes...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 20/10/2007
Le tribunal de Luxembourg vient de rendre un arrêt de fond sur la distinction à opérer entre le secret de l avocat et le »legal privilège ». Il...
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L'opposition aux actes de poursuites
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 30/12/2010
Les mesures de recouvrement forcé exercées par les comptables de la direction générale des impôts peuvent donner lieu à des oppositions qui revêtent deux formes :...
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Haro sur la fraude patrimoniale !!!!
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 01/12/2012
Le titre de l’article 7 du collectif budgétaire est en lui même un programme politique Renforcement de la lutte contre les fraudes patrimoniales les plus graves...
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O.FOUQUET Sursis de paiement , une nouvelle...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 20/10/2007
Comment le contribuable qui demande le sursis de paiement après que le comptable ait appréhendé des sommes ou des biens lui appartenant, peut-il en obtenir restitution? une...
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Histoire de l'abus de droit fiscal
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 31/12/2010
HISTORIQUE DU RÉGIME DE L'ABUS DE DROIT FISCAL cliquer pour imprimer avec liens Les tribunes sur l'abus de droit fiscal...
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Crédit d’impôt pour la compétitivité et...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 14/12/2012
Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) Annoncé le 6 novembre dans le cadre du pacte de compétitivité, le dispositif de Crédit d’impôt pour la compétitivité et...
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Un peu de vocabulaire avant de commencer
demoblog Créé par julien
Publié le 28/11/2013
Avant de commencer, voici quelques éléments qui vous permettrons de comprendre les principaux ordres et la signification des diverses positions et techniques de blocage: [Ordres...
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La lettre de la Cour Administrative d'Appel de...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 25/10/2007
LE LIEN PERMANENT A ETE PLACE DANS LA RUBRIQUE FORMATION LA LETTRE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE PARIS
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