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Secret professionnel et perqusition
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 01/10/2007
L'administration fiscale avait , sur le fondement des dispositions de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, saisi chez M. X une note d'un cabinet d'avocat, exposant un...
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ISF et abus de droit :l'usufruit abusif
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 14/12/2010
l'administration des impôts a notifié à Mme GP un redressement fondé sur l'article L. 64 du livre des procédures fiscales, concernant l'impôt de solidarité sur la...
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De la compétitivité de la France : le rapport...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 06/11/2012
L'ancien président d'EADS, Louis Gallois , a remis le 5 novembre son rapport sur la compétitivité, initialement attendu pour la mi-octobre le rapport ...
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hahhahahahah
mickael's blog Créé par mickael_LA
Publié le 04/06/2014
hooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooo
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O.FOUQUET : L'impossible réforme fiscale
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 03/10/2007
L’IMPOSSIBLE REFORME FISCALE PAR OL1VIER FOUQUET PRESIDENT DE SECTION AU CONSEIL D’ETAT I. LE MYTHE DE LA REFORME FISCALE...
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ISF le plafonnement est soumis au Conseil...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 17/12/2010
ISF le plafonnement est soumis au Conseil constitutionnel La Cour de cassation a transmis une question prioritaire de constitutionnalité sur dispositions...
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La chasse à l'écureuil ou la régularisation...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 17/11/2012
Article 7 du projet de loi de finances rectificative 2012 ('3) : Renforcement de la lutte contre les fraudes patrimoniales les plus...
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CONSTRUISONS UN DISPENSAIRE A N DIOUM
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 11/10/2007
BRAVO HEIDI , MARRAINE DE N'DIOUM Le 18 Août dernier, j'ai remis un chèque de 4 millions de francs cfa correspondant à 6100 euros au président du comité de...
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De la TVA sociale à la TVA Emploi
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 29/12/2010
Dès lors l’évolution spontanée des recettes et les mesures déjà prises de maîtrise des dépenses publiques ne seront pas suffisantes pour résorber notre déficit. La chasse aux niches...
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