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Les Avocats de France se rebellent contre une...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 17/06/2013
En violation des principes fondamentaux de liberté de circulation des personnes et des capitaux, la détention de comptes bancaires ou de contrats souscrits à l'étranger (paradis...
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Bonne fête du GRUTLI à nos amis suisses
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 30/06/2013
Le 1er aout est la fête nationale de la suisse, cet état fédéral, avec quatre langues officielles dans lequel le referendum populaire est...
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convention franco suisse sur les successions...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 12/07/2013
Nouvelle convention franco suisse sur les successions La convention de 1953 a fait de nombreux héritiers suisses et français...
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Régularistion fiscale les tribunes
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 15/07/2013
Régularisation fiscale : La circulaire Cazeneuve sur les avoirs non déclarés Lien permanent Rectifier une situation erronée est un droit RAPPEL la...
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Les rapports sur l’application des lois de...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 26/07/2013
Une formidable source d’informations pour les amis du cercle des fiscalistes La fin de l’année 2012 a été marquée par un profond renouvellement de la présentation de la doctrine...
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PRESCRIPTION FISCALE : les délais de reprise...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 24/08/2013
La prescription de principe de 6 ans est limitée Aux termes de l'article L186 du LPF , lorsqu'il n'est pas expressément prévu de délai de prescription plus court ou...
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Abus de droit fiscal: les jurisprudences
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 30/08/2013
Histoire de l’abus de droit fiscal Le comité de l’abus de droit fiscal O FOUQUET interprétation...
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Controle fiscal: le principe du contradictoire
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 31/08/2013
X X X X X LES QUATRES ARRETS DU CONSEIL D'ETAT Un contentieux commençait à se répandre sur la régularité des motivations des propositions de...
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Plus values immobilières ; le nouveau régime
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 04/09/2013
Nouvelles modalités de détermination des plus-values de cession de biens immobiliers autres que des terrains à bâtir pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre...
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L immobilier la nouvelle mamelle fiscale
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 11/09/2013
Fiscalité des revenus du capital Dans une note remise au premier ministre, mardi 10 septembre, le Conseil d'analyse économique (CAE) recommande...
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