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Abus de droit fiscal : les avis publiés au BOFIP
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 10/01/2013
Séance du comite du 27 septembre 2012 (CADF/CA N°3/2012) Affaire n° 2012-34 concernant M. et Mme H La cession des titres...
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Un changement de répartition de bénéfice est il...
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Publié le 11/01/2013
Un changement de répartition de bénéfice est il une donation indirecte lire aussi Normal 0 21 false false false...
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L' accord sur l'emploi du 11 janvier 2013
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 13/01/2013
Côté salariés • "Taxation" des CDD C'était le dernier point d'achoppement sur lequel le patronat a finalement cédé. Pour les contrats à durée déterminée dits de...
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Un changement de répartition de bénéfice est il...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 17/01/2013
Un changement de répartition de bénéfice est il une donation indirecte? U n changement de répartition de bénéfice est il une donation indirecte ? lire aussi...
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le redditometro : L'ESFP assisté par ordinateur...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 19/01/2013
Nous remercions nos amis italiens de cette information En Italie Le contrôle fiscal assisté par ordinateur Conçu en 2010 pour aider l'administration fiscale à...
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Davos-La montée des inégalités menace la...
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Publié le 23/01/2013
Davos-La montée des inégalités menace la mondialisation- Le forum de Davos en Suisse réunira des personnalités de la haute finance et de la politique du 23 au 27janvier....
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Observatoire économique et fiscal du cercle...
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Publié le 24/01/2013
Le pari d'un blitzkrieg fiscal C'est donc la stratégie de purge brutale des déficits qu'a choisie le gouvernement, avec tous les risques que cela comporte pour la...
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La fondation belge :un débat entre Tournesol et...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 25/01/2013
La création d'une fondation est le résultat d'un acte juridique émanant d 'une ou de plusieurs personnes physiques ou morales consistant à affecter un patrimoine à la réalisation d'un...
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le recouvrement fiscal
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 01/02/2013
source BOFIP Le recouvrement des créances fiscales contribue, au même titre que les opérations d'assiette et de contrôle, au respect du principe d'égalité devant l'impôt....
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CEDH:l'affaire P MICHAUD sur le secret...
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Publié le 01/02/2013
La Cour Européenne des Droits de l’Homme a décidé de renvoyer le 9 décembre 2011 à une session de jugement la requête CEDH N°12323/11 introduite par un avocat bien connu...
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