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I La garde à vue fiscale
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 13/11/2010
Le recours au droit de perquisition fiscale sera utilisé en présence d’éléments de présomptions de fraude complexe basée sur le recours à des paradis fiscaux ou à des...
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investir / les meilleures localisations par le...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 05/09/2012
Le rapport 2012 du World Economic Forum met en exergue la faiblesse des Etats-Unis ainsi que la division entre une Europe du Nord qui progresse et une Europe du Sud qui paie le...
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Plus value immobilière des résidents :les...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 14/02/2015
Les II et III de l'article 150 U du CGI prévoient certaines exonérations tenant à la nature du bien cédé ou des opérations réalisées, au montant des cessions, à la...
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Et interdum acciderat
Projet Skin... Créé par Blogspirit
Publié le 20/05/2014
Et interdum acciderat, ut siquid in penetrali secreto nullo citerioris vitae ministro praesente paterfamilias uxori susurrasset in aurem, velut Amphiarao referente aut Marcio,...
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1)la commission de conciliation fiscale
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 03/08/2007
Dans le cadre de l'analyse de la procédure contentieuse fiscale, nous analyserons les différentes commissions qui ont ,en droit, pour objet de protéger le contribuables...
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O Fouquet sur l'ISF : vers un bouleversement !
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 17/11/2010
La décision du conseil constitutionnel du 29 septembre 2010 Pour Olivier Fouquet le Conseil constitutionnel restitue à l’ISF son véritable objet...
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De la loyauté des débats en cas de rectification
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 07/09/2012
O Fouquet sur l'impartialité de l'administration Cour de cassationChambre commerciale, 7 avril 2010, 09-14.516, Inédit...
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DÉONTOLOGIE: l'aff TAPIE CA Paris 17.02.15 de...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 20/02/2015
l a première chambre civile de la Cour de cassation avait rendu le 18 décembre 2014 (Cass. civ. 1, 18 décembre 2014, n° 14-11085, un arrêt de principe en matière...
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Un appel echoué pour raymond
LE BLOG DU FOOT Créé par Arnaud ARNAUD
Publié le 19/03/2008
l'UEFA a confirmé en appel, mardi 4 septembre, à Nyon, en Suisse, la suspension du sélectionneur de l'équipe de France pour le match Italie-France comptant pour les qualifications à...
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Vide, quantum, inquam, fallare
Projet Skin... Créé par Blogspirit
Publié le 20/05/2014
Vide, quantum, inquam, fallare, Torquate. oratio me istius philosophi non offendit; nam et complectitur verbis, quod vult, et dicit plane, quod intellegam; et tamen ego a philosopho,...
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