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De la TVA sociale à la TVA emploi........
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 29/08/2012
Il existe une pression de plus en plus forte en France pour mettre en place la « TVA sociale », c'est-à-dire une hausse de la TVA compensant une baisse des charges...
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Prescription allongée à 10 ans: non en cas d'...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 05/02/2015
Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 27/04/2009, 295346 En vertu de l’article L 188 C du LPF (anciennement article L 170),...
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tirage Ligue des chamions
LE BLOG DU FOOT Créé par Arnaud ARNAUD
Publié le 19/03/2008
Le tirage au sort du premier tour de la Ligue des champions, qui s'est déroulé jeudi 30 août à Monaco, a offert des adversaires de taille aux deux clubs français engagés dans la...
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fraude fiscale,abus de droit et montages fictifs
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 21/07/2007
L’astrologue internationale non voyante Cass Crim 8.02.2006 N°05.83493 cliquer pour lire La situation de fait Fabienne Y..., astrologue, a déposé à...
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Le droit de placer en garde à vue
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 06/11/2010
Le droit de placer en garde à vue Article 77 En savoir plus sur cet article... Abrogé par Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, v. init. L'inspecteur fiscal judiciaire peut,...
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le guide du bonheur fiscal???
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 02/09/2012
rediffusion HSBC Bank International a réalisé une étude auprès de 3.385 expatriés de plus de 100 pays, analysant tous les aspects de la vie à l'étranger, des...
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Régime fiscal des dividendes, produits...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 10/02/2015
Imposition des dividendes et distributions assimilées Les dividendes et distributions assimilées perçus par les personnes physiques domiciliées en France sont soumis...
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Nice Jazz Festival
Nissa la bella Créé par Marine MARINE
Publié le 19/03/2008
Il y a 59 ans, en 1948, la 1ère édition du Nice Jazz Festival vu le jour, il s'agissait du premier Festival International de Jazz au monde. Il réunissait plusieurs orchestres de jazz...
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In his tractibus navigerum nusquam
Projet Skin... Créé par Blogspirit
Publié le 20/05/2014
In his tractibus navigerum nusquam visitur flumen sed in locis plurimis aquae suapte natura calentes e mergunt ad usus aptae multiplicium medelarum. verum has quoque...
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Paquet fiscal :le prix de la confiance par...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 31/07/2007
Pour marquer la rupture et « changer la vie », François Mitterrand avait, après son élection, fait voter un coûteux plan de relance, dont la facture pour les finances publiques s'était...
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