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France Suisse entrée en vigueur le 4.11.10
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 04/11/2010
Entrée en vigueur de l’avenant à la convention de double imposition avec la France la tribune sur le traité franco suisse le communiqué de berne...
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1ére mesures fiscales adoptées (2012- 2017)à...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 23/08/2012
Non résident / une nouvelle imposition Lien permanent | Le nouveau législateur a suivi les pistes tracées par le précédent en votant...
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O FOUQUET L'obligation d'impartialite des...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 30/01/2015
Le conseil d’Etat vient de rappeler l’obligation de stricte et d’absolue impartialité des agents de l Etat Chronique d’Olivier Fouquet...
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Une vraie révolution : l'exonération du...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 19/07/2007
Les mesures prévues par le projet ont été adoptées mais - Rien n’est à ce jour prévu pour les français de l’étranger qui ne pourront donc bénéficier ni du...
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TVA et vente de terrain à batir
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 05/11/2010
Rép. min. n° 86408, JOAN du 12 octobre 2010 Un particulier qui vend un terrain à bâtir peut, dans certains cas, être redevable de la TVA à ce titre. Depuis le 11 mars 2010, les...
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Modulation des sanctions fiscales : comment...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 28/08/2012
Modula f tion des sanctions fiscales : un combat démocratique en cours Pour lire et imprimer la tribune cliquer Modulation des sanctions fiscales efi.pd...
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Obligation du contradictoire : un nouvel arrêt...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 03/02/2015
La procédure fiscale française est très protectrice des droits du citoyen lorsqu’elle est diligentée par les agents de la DGFIP Par ailleurs en matière douanière,...
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Ben juste pour voir
Simply Market Créé par Simply Market
Publié le 20/04/2011
Juste pour voir si je suis capable de créer une note....
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FISCALITE INTERNATIONALE
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 20/07/2007
Si vous êtes intéressé par la Fiscalité internationale, vous pourrez lire aussi ETUDES FISCALES INTERNATIONALES
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LA GARDE A VUE FISCALE
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 06/11/2010
La procédure judiciaire d’enquête fiscale Patrick Michaud avocat I La garde à vue fiscale L’article 28-2 nouveau du Code de procédure pénale La procédure judiciaire d’enquête...
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