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J L BORLOO Pour un Grenelle de la fiscalité
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Publié le 03/11/2010
« La compétitivité doit être notre priorité » Quel diagnostic portez-vous sur la reprise économique ? Elle est à...
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Abus de droit et sursis d'imposition : la fin...
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Publié le 13/08/2012
La CAA de Versailles vient de juger que la procédure d’abus de droit pouvait s’appliquer dans la cadre une plus value d’apport en sursis de plein droit...
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Acte anormal de gestion L’affaire Ferrari CE...
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Publié le 27/01/2015
la société Ferrari et Cie se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 27 novembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête...
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ISF: conseil constitutionnel versus cour de...
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Publié le 19/07/2007
Décision Con.Const. 29.12.1998 N°98-405 cliquer pour lire Dans son arrêt du 28 décembre 1998 §24 le conseil constitutionnel a précisé: « Considérant...
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F Baroin ma politique du contrôle fiscal
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Publié le 03/11/2010
UNE DELEGATION MAIS RETENUE Je vous diffuse les deux lettres que F Baroin a adressées aux fonctionnaires responsables de la DGFIP ...
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EXIT TAX : le décret au JO du 7 avril
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Publié le 22/08/2012
Source les échos par MARTINE DENOUNE Quels contribuables sont concernés par l'exit tax ? L'exit tax vise tout particulier transférant son domicile fiscal à l'étranger,...
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PLUS VALUE D'APPORT/ SURSIS OU REPORT
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Publié le 29/01/2015
Apports réalisés avant le 14 novembre 2012 Lorsque les conditions prévues par l’ article 150-0 B du CGI sont remplies, le sursis d’imposition s’applique...
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les reformes fiscales
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Publié le 19/07/2007
LES REFORMES A VENIR.... Lettre de mission du Président Sarkozy à Mme le ministre C Lagarde (11.07.07) La réforme de l'Etat par Mr Fillon L'orientation des...
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