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Lois Financières ETE 2012
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 05/07/2012
Audit sur les finances ayant pour objectif d’évaluer la situation actuelle des comptes publics et les risques pesant sur la réalisation des objectifs de finances...
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Le cercle des économistes à Aix
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 06/07/2012
Ces Rencontres chercheront à donner une vision plus équilibrée de l’avenir du monde, une vision selon laquelle les uns et les autres joueront leurs partitions, notamment dans la...
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L’ISF 2012 sera-t-il confiscatoire ?
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 15/07/2012
l'impôt peut il etre confiscatoire? Conseil constitutionnel 31 décembre 2005 Décision n° 2010-99 QPC du 11 février 2011 Le commentaire officiel La...
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La renonciation à un leg successoral peut elle...
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Publié le 15/07/2012
par lequel Mme Z... a déclaré renoncer au bénéfice de la quotité disponible que lui avait léguée sa mère par testament, Mme Z... et ses neveux et nièce se voyant...
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Controle fiscal des particuliers -Patrick...
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Publié le 16/07/2012
Pratique de la Vérification approfondie et Balance de trésorerie Patrick Michaud Avocat Pour lire et imprimer cliquer...
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comité du contentieux fiscal et recours gracieux
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 22/07/2012
Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes rapport 2010 du comite du contentieux fiscal.pdf vers le renouveau du recours de plein contentieux O...
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La Révolution française, fille de l’emprunt
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 26/07/2012
Cette situation dramatique est en partie conjoncturelle – les guerres de la ligue d’Augsbourg et de succession d’Espagne qui se sont enchaînées presque sans discontinuer...
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OFCE Evaluation du projet économique du...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 27/07/2012
Du social mais pas de sortie de crise OFCE Observatoire de la conjointure économique cliquer pour lire la note entière ...
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Le projet de loi de finances rectificative 2012...
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Publié le 01/08/2012
« L ’art de lever l’impôt consiste à plumer l’oie sans la faire criailler » Colbert, Ministre des finances de Louis XIV. Projets de loi dont les...
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Un abus de droit peut il être rétroactif ?
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 05/08/2012
Le fait générateur d’un abus de droit et rétroactivite A quelle date doit être imposé un abus de droit ? L’année de constations de...
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