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Du théatre budgétaire : Le Diable Rouge
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 01/06/2012
L’absence d’ajustement des finances publiques compromettrait nos perspectives de croissance. La situation exceptionnelle de taux d’intérêt faibles que connaît l’État français pour...
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rétroactivité d’une loi fiscale et Cedh /...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 03/06/2012
rétroactivité d’une loi fiscale et convention EDH/ L’arrêt EPI CE plénière 9 MAI 2012 Les tribunes sur la rétroactivite ...
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Le collectionneur peut il être un commercant...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 04/06/2012
Les conclusions didactiques de Mr Jean Eric Soyer, rapporteur public devant la CAA de Versailles (22 mars 2012) sur la question du régime fiscal des « plus...
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SCI option à l'IS : les précuations à prendre
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 10/06/2012
Vous êtes nombreux à vous poser la question de savoir si une option à l’IS d’une SCI à l’IR serait la solution pour purger les plus values immobilières comment...
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La location meublée :l' enfer fiscal et...
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Publié le 16/06/2012
Un acte authentique incomplet n’est pas authentique Affaire Apollonia suite De nombreux particuliers ont été conseillés par le groupe...
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CAHUZAC,LAFFER et Fraude à la TVA
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Publié le 21/06/2012
urRapport cahuzac relatif à la gestion et à la fraude et au contrôle de la tva La suite de ce document peut être consultée au format PDF ...
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Ayrault sera t il Colbert ? La loi de finances...
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Publié le 28/06/2012
«L ’art de lever l’impôt consiste à plumer l’oie sans la faire criailler » avait coutume de dire à son roi Jean-Baptiste Colbert, Ministre des finances de Louis XIV. Comment...
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UK Vers un retrait d’Europe ???
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 01/07/2012
Apres l’ »aventure » du tapis rouge mité David Cameron continue We need to be clear about the best way of getting...
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Le jackpot du contentieux fiscal communautaire
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Publié le 02/07/2012
En fait, aucune dépense ne devrait être comptabilisée en 2012 au titre de ce contentieux mais une dépense, imprévue, de 1,5 Md€ le serait au titre...
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suisse: le paradis civil et fiscal des...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 05/07/2012
les règles civiles de la succession ainsi que la fiscalité sont des points importants alors même que ce pays cumule l'imposition du capital et des sucessions mais à...
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