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Publié le 21/06/2025

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Le Corbeau sera-t-il de retour ?

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Publié le 21/06/2025

La loi sur La fraude fiscale crée de nombreuses NOUVELLES modalités de recherche de preuve d’infractions pénales notamment fiscales   La petite loi votée par nos élus à...

SÛRETÉS RÉELLES ET PERSONNELLES DU TRÉSOR

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Publié le 26/10/2010

  Instruction codificatrice n° 09-014-a du 1er juillet 2009 Chapitre IV : Sûretés et privilèges  ( source code général des impot) Section I : Impôts...

La renonciation à un leg successoral peut elle...

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Publié le 15/07/2012

  par lequel Mme Z... a déclaré renoncer au bénéfice de la quotité disponible que lui avait léguée sa mère par testament, Mme Z... et ses neveux et nièce se voyant...

HONORAIRES

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Publié le 30/12/2014

  FIXATION DES HONORAIRES Une prestation librement fixée, mais légalement encadrée loi du 31 décembre 1971 n°1130 décret du 27 novembre 1991 n°11971 et décret du 12 juillet...

TAX GAP 2014

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Publié le 21/06/2025

    Notre ami O FOUQUET ouvrira la saison 2014 avec un coup de gueule   SECURITE FISCALE ET FRAUDE FISCALE    ...

IVExécution forcée sur créances d'argent

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Publié le 26/10/2010

  2. LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE   Le comptable adresse au tribunal d'instance du lieu où demeure le débiteur une demande de saisie des rémunérations du travail (P...

Controle fiscal des particuliers -Patrick...

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Publié le 16/07/2012

  Pratique de la Vérification approfondie et Balance de trésorerie Patrick Michaud Avocat Pour lire et imprimer cliquer...

Le français PIKETTI sera t il le nouveau MARX ?

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Publié le 02/01/2015

Tendanciellement, la croissance est un accident de l’histoire  économique fortement fonction de l’accroissement de la population. De 0 à 1750 dans les pays développés la...

La sanction fiscale : une évolution en cours ?

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Publié le 21/06/2025

L a fin de l année 2013 a été marquée par une évolution de la notion de sanction fiscale En avril 2012, V Pécresse avait initié la politique de la trouille auprès de nos...