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Loyauté de la preuve : HSBC versus Bettencourt
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 01/02/2012
Les perquisitions fiscales HSBC sont elles légales ? ...
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Les avis du comité des abus de droit fiscal
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 03/02/2012
La notion d’abus de droit existe dans de nombreux domaines du droit français. Elle a fait son apparition dans le droit européen dans le cadre de la jurisprudence de la...
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police fiscale: l'enquête fiscale judiciaire
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Publié le 04/02/2012
L’article 28-2 nouveau du Code de...
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Rapport de la cour des comptes 2012
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Publié le 08/02/2012
Rapport de la cour des comptes sur les finances publiques 2012 8 février 2012 L’objectif n’est pas d’assurer l’équilibre budgétaire pour...
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Loi de finances pour 2011/2012
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Publié le 08/02/2012
Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 Loi de finances 2012 ...
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Le profilage fiscal de groupe est revenu.. en...
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Publié le 11/02/2012
ATTENTION cette tribune concerne aussi les nouveaux traités fiscaux ayant une clause de "la nation la mieux renseignée" notamment la France et l’UE PLUS...
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l'avocat fiscaliste et le recouvrement fiscal
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Publié le 13/02/2012
L'opposition aux actes de poursuites Recouvrement fiscal forcé : la réforme L’action paulienne ! Une arme du trésor public Le sursis de...
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De la loyauté dans la recherche de la preuve...
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Publié le 18/02/2012
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 17/11/2011, 11LY00868, Les conclusions de Mr Pierre MONNIER Rapporteur public CLIQUER ...
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Comité des abus de droit: les PEA abusifs
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Publié le 25/02/2012
Le plan d'épargne en actions (PEA) permet d'acquérir en numéraire et non d’apporter des actions et des titres d'OPCVM, tout en bénéficiant, sous certaines conditions,...
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2012 n’est pas 2007 : Une élection dans la crise
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Publié le 04/03/2012
Pourtant, le débat démocratique sur les options qui s’offrent en matière de fiscalité, de production, de formation, de recherche, de santé et de retraite, est aujourd’hui...
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